Béatrice Roullaud

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études ou une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Il prévoit notamment son refus ou son arrêt en cas de manque d’assiduité, sauf motif légitime.

Le sous-amendement préciserait que ce manque d’assiduité doit être constaté par l’établissement ou l’organisme de formation.

Ses auteurs cherchent à donner au département une base objective pour décider et limiter les contestations. À l’inverse, conserver le texte sans cette précision laisserait au département davantage de latitude pour apprécier l’assiduité.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions, mais prévoit aussi son arrêt dans plusieurs cas, notamment en cas de manque d’assiduité sans motif légitime.

Le sous-amendement imposerait de permettre au jeune de présenter ses observations avant cet arrêt. Il ne changerait ni les motifs d’arrêt ni la durée de prise en charge.

Selon ses auteurs, entendre le jeune aiderait à vérifier les faits et les motifs légitimes. À l’inverse, une procédure sans cette étape laisserait au département une démarche plus simple pour décider de l’arrêt.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.

Un amendement propose de prolonger cet accompagnement jusqu’à 25 ans sous conditions. Il prévoit son refus ou son arrêt dans certains cas, notamment en cas de manque d’assiduité sans motif légitime.

Le sous-amendement remplacerait « elle » par « la prolongation de prise en charge » dans deux phrases. Il ne modifierait pas les motifs applicables.

Cette précision rendrait plus explicite la mesure concernée pour les jeunes et les départements. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait cette répétition, sans changer les conditions prévues.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour poursuivre leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge, sous conditions, jusqu’à 25 ans. Le renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié à partir de justificatifs d’assiduité et des résultats obtenus.

Selon ses auteurs, ces éléments rendraient l’examen du renouvellement plus concret. À l’inverse, ne pas les préciser laisserait davantage de latitude au département pour apprécier la progression de chaque jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études ou une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié notamment à partir des semestres, unités d’enseignement ou blocs de compétences validés, selon la formation. Il ne changerait pas les conditions de maintien prévues par l’amendement.

Pour ses auteurs, ces repères tiendraient compte de l’organisation des différents cursus. Sans cette précision, le département garderait davantage de latitude pour apprécier la progression du jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions, au plus tard jusqu’à 25 ans. La prolongation serait accordée pour deux ans au maximum et renouvelable selon l’avancement du projet.

Ce sous-amendement rappellerait explicitement que les renouvellements ne pourraient pas porter la prise en charge au-delà du 25e anniversaire.

Pour son auteur, cette précision clarifierait l’application de la limite d’âge aux renouvellements. À l’inverse, on peut juger ce rappel inutile puisque l’amendement prévoit déjà une limite générale de 25 ans.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement discuté permettrait une prolongation jusqu’à 25 ans, sous conditions. Elle serait accordée pour deux ans au maximum et renouvelable selon l’avancement du projet.

Le sous-amendement imposerait au jeune de demander le renouvellement avant l’échéance de la prolongation. Le renouvellement ne serait pas automatique.

Ses auteurs veulent permettre un examen anticipé du projet. À l’inverse, ne pas imposer ce délai préserverait la possibilité de renouvellement pour un jeune qui oublierait de le demander à temps.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander un soutien au-delà de 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement discuté prévoit une prolongation jusqu’à 25 ans sous conditions, accordée pour une durée « de deux ans au maximum » et renouvelable selon l’avancement du projet.

Le sous-amendement remplacerait ces mots par « maximale de deux ans ». Il ne changerait ni la durée ni les conditions de renouvellement.

Ses auteurs souhaitent simplifier la formulation. Préférer le texte initial reviendrait à conserver une expression qui indique déjà la même limite, sans modifier le soutien proposé aux jeunes.

Des jeunes de l’aide sociale à l’enfance peuvent demander à prolonger leur accompagnement pour poursuivre une formation.

L’amendement principal permettrait cette prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. La prise en charge serait maintenue jusqu’à la notification de la décision du département.

Le sous-amendement préciserait que cette notification indique comment et dans quels délais contester la décision. Il ne modifierait ni les conditions ni la durée de la prise en charge.

Ses auteurs veulent faciliter l’exercice des droits en donnant cette information au jeune. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision éviterait de la répéter dans ce dispositif particulier, alors que des règles générales encadrent déjà l’information sur les recours.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de leur prise en charge pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit une demande avant 21 ans et une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Le soutien serait maintenu jusqu’à la communication de la décision du département.

Le sous-amendement exigerait que cette décision soit communiquée par un moyen permettant de prouver la date à laquelle le jeune l’a reçue.

Selon son auteur, cela aiderait à déterminer quand prend fin le maintien pendant l’examen du dossier. Sans cette exigence, le département garderait davantage de liberté pour communiquer sa décision.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander à prolonger leur prise en charge pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné permettrait cette prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans, après une demande présentée avant 21 ans. Il prévoit de maintenir la prise en charge jusqu’à la communication de la décision.

Le sous-amendement préciserait que ce maintien concerne la prise en charge dont le jeune bénéficie au moment de sa demande.

Son auteur veut rendre explicite la continuité du soutien existant. À l’inverse, la formulation initiale exprime déjà un maintien et peut être préférée pour sa simplicité, sans ajouter cette précision.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander la prolongation de leur accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit que le département décide dans les deux mois suivant la réception de leur demande.

Ce sous-amendement préciserait qu’il s’agit de la demande de prolongation de prise en charge. Il ne changerait ni la durée du délai ni son point de départ.

Cette précision rendrait la formulation plus explicite pour les jeunes et le département. À l’inverse, conserver le texte sans cet ajout éviterait une précision rédactionnelle, la demande étant déjà identifiable dans les phrases précédentes.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander la prolongation de leur accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit que le département décide après l’avis d’une instance consultative, en appréciant notamment le sérieux du projet du jeune.

Ce sous-amendement imposerait à cette instance de motiver son avis, c’est-à-dire d’en expliquer les raisons. Il ne modifierait ni sa composition ni ses compétences.

Selon ses auteurs, ces explications éclaireraient la décision et laisseraient une trace de l’examen du projet. À l’inverse, ne pas les imposer éviterait à l’instance le travail supplémentaire nécessaire pour justifier chaque avis.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.

Le texte discuté prévoit une prise en charge de plein droit jusqu’à 25 ans. Un amendement propose à la place une prolongation sous conditions, sur décision du président du conseil départemental après examen du dossier.

Ce sous-amendement exigerait que sa décision soit motivée, c’est-à-dire qu’elle expose les raisons de droit et de fait. Il ne changerait pas les conditions d’accès.

Selon ses auteurs, les jeunes comprendraient ainsi les raisons de la décision. À l’inverse, ne pas ajouter cette exigence éviterait au département de devoir rédiger cette justification pour chaque décision.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit que le département examine leur projet, notamment leur assiduité et leurs résultats des deux dernières années.

Le sous-amendement remplacerait « de celui-ci » par « de l’intéressé ». Il s’agit d’une clarification de la personne visée, sans changement des critères.

Pour ses auteurs, cette précision faciliterait la lecture. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une retouche si le renvoi au jeune est jugé suffisamment clair.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit que le département apprécie leur projet selon sa cohérence avec leur parcours, leur assiduité et leurs résultats récents.

Le sous-amendement remplacerait « ainsi que » par « et » dans cette phrase. Selon ses auteurs, les critères resteraient les mêmes.

Cette modification rendrait leur articulation plus simple à lire. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une retouche si elle est jugée déjà suffisamment claire.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit une décision du président du conseil départemental dans les deux mois suivant la réception de leur demande.

Le sous-amendement reformulerait ce délai, sans en modifier la durée ni le point de départ, selon ses auteurs.

La nouvelle formulation vise à rendre la règle plus légère à lire pour les jeunes et les services concernés. À l’inverse, garder la formulation initiale éviterait une retouche si le délai est jugé déjà assez clair.

Certains jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien pendant leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental déciderait après avoir consulté une instance sur le projet du jeune.

Ce sous-amendement imposerait à l’instance de motiver son avis, c’est-à-dire d’exposer les éléments sur lesquels elle s’appuie. La décision resterait au président.

Les auteurs veulent ainsi mieux éclairer sa décision. À l’inverse, ne pas imposer cette justification éviterait une formalité supplémentaire à l’instance chargée d’examiner les demandes.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Pour décider, le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats au cours des deux dernières années.

Le sous-amendement précise que cet examen porterait sur les deux dernières années de formation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Son auteur veut retenir les années effectivement consacrées à la formation. À l’inverse, examiner les deux dernières années permettrait de privilégier la situation récente du jeune, même si sa formation a été interrompue.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre leurs études après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats au cours des deux dernières années.

Le sous-amendement préciserait qu’il s’agit des deux dernières années scolaires, universitaires ou de formation. La prolongation resterait soumise à une décision.

Les auteurs veulent adapter la période examinée au calendrier pédagogique du jeune. À l’inverse, conserver une période non liée à ce calendrier permettrait de privilégier l’examen de sa situation récente.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats pour juger du sérieux de leur projet.

Le sous-amendement préciserait que ces éléments seraient appréciés selon les modalités d’évaluation propres à leur formation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Les auteurs veulent tenir compte de la diversité des cursus. À l’inverse, ne pas imposer cette référence laisserait davantage de latitude au département pour apprécier les dossiers.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental aurait deux mois après réception de la demande pour décider.

Le sous-amendement porterait ce délai à quatre mois. La prise en charge resterait maintenue jusqu’à la notification de la décision.

Selon son auteur, davantage de temps permettrait un examen approfondi du dossier. À l’inverse, conserver deux mois privilégierait une réponse plus rapide pour les jeunes qui attendent de connaître leur situation.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental aurait deux mois après réception de la demande pour décider.

Le sous-amendement porterait ce délai à trois mois. La prise en charge resterait maintenue jusqu’à la notification de la décision.

Selon son auteur, davantage de temps permettrait un examen approfondi du dossier. À l’inverse, conserver deux mois privilégierait une réponse plus rapide pour les jeunes qui attendent de connaître leur situation.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental déciderait sur dossier, notamment au regard du sérieux du projet.

Le sous-amendement préciserait que sa décision doit être motivée, c’est-à-dire expliquer ses raisons. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Selon son auteur, cette explication sécuriserait la décision en cas de contestation. À l’inverse, ne pas ajouter cette exigence éviterait au département de devoir motiver chaque décision concernée.