En Île-de-France, une carte grise peut donner lieu à une taxe calculée selon la puissance fiscale du véhicule.
L’article 15 ajouterait dès 2026 12 € par cheval fiscal pour financer les transports publics, dans une limite de 13 €. Pour cinq chevaux au plein tarif, le supplément initial serait de 60 €. Les exonérations et réductions seraient conservées.
L’amendement supprimerait cette nouvelle recette, sans proposer de financement de remplacement.
Pour, éviter cette charge aux automobilistes dépendants de leur voiture. Contre, préserver une ressource pour les transports collectifs après la suppression d’une recette sur les carburants.
Amendement n° 714 · M. Casterman · Article 15
Amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Bastien Marchive : Abstention

