Une holding peut conserver de l’argent et des biens pour ses associés.
Le projet taxe certains actifs non professionnels à 2 %, sous conditions : au moins 5 millions d’euros d’actifs et plus de moitié de revenus passifs, notamment.
Dans sa version votée, l’amendement porterait le taux à 20 % et la détention individuelle ou familiale requise à 50 %, sauf contrôle de fait. Il exclurait la trésorerie et viserait notamment véhicules non professionnels, chevaux de course, vins et logements disponibles pour l’associé concerné.
Pour, préserver la trésorerie des entreprises en ciblant ces biens. Contre, conserver une taxe couvrant aussi leurs placements financiers.
Amendement n° 3052 · M. Juvin · Article 3
Amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aurélien Taché : Contre

