Les départements financent les pompiers. L’amendement leur apporterait une nouvelle recette prélevée sur les assureurs.
Après le sous-amendement adopté, les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance seraient exclues. Les sociétés d’assurance mutuelles resteraient concernées.
Le prélèvement atteindrait 0,5 % du chiffre d’affaires français moyen sur trois ans sous 15 milliards d’euros, 1 % au-dessus ; le cas d’une moyenne égale à 15 milliards n’est pas précisé. Les recettes seraient réparties selon population et activité des secours.
Pour, faire participer les assureurs aux secours protégeant les biens assurés. Contre, éviter un coût supplémentaire que les assureurs pourraient répercuter sur les assurés.
Amendement n° 2813 · Mme Regol · Après l’article 27
Amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aurélien Le Coq : Pour

