Tous les députés
Mandat en cours

Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 21 jours).

Amendements votés
1 881
Rang 287 / 502 Rang 287 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
330
Rang 138 / 499 · ex æquo Rang 138 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
21,9 %
Rang 298 / 502 Rang 298 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 157 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
98,7 % 29 désaccords 2 137 / 2 166 positions identiques
Amendements votés
1 881
Rang 287 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 287 sur 502 Rang 287 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
330
Rang 138 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 138 sur 499 · ex æquo Rang 138 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
21,9 % 2 157 / 9 855 scrutins
Rang 298 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 298 sur 502 Rang 298 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

98,7 % de positions identiques

Même position
2 137 scrutins
Position différente
29 scrutins (1,3 %)

Sur 2 166 scrutins comparables, du au .

Voir les 29 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

2 137 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 7072

    Obliger les organismes publics à servir des produits locaux et biologiques dans leurs restaurants collectifs d’ici 2050

    Aurélie Trouvé : Pour Son groupe : Pour (15 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 176 · Mme Hignet · Article 4

    Amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  2. Scrutin n° 7071

    Obliger les organismes publics à servir des produits locaux et biologiques dans leurs restaurants collectifs d’ici 2035

    Aurélie Trouvé : Pour Son groupe : Pour (15 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 177 · Mme Manon Meunier · Article 4

    Amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  3. Scrutin n° 7070

    Obliger les restaurants collectifs publics à servir 100 % de produits biologiques d’ici au 1er janvier 2030

    Aurélie Trouvé : Pour Son groupe : Pour (15 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 178 · Mme Trouvé · Article 4

    Amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  4. Scrutin n° 7069

    Obliger les restaurants collectifs publics à servir uniquement des produits locaux et biologiques d’ici au 1er janvier 2030

    Aurélie Trouvé : Pour Son groupe : Pour (15 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 175 · Mme Trouvé · Article 4

    Amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  5. Scrutin n° 7068

    Permettre aux restaurants collectifs publics de servir du gibier contrôlé et de le compter parmi les produits durables

    Aurélie Trouvé : Contre Son groupe : Contre (14 / 14 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 249 · Mme Blin · Article 4

    Amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  6. Scrutin n° 7067

    Interdire à la restauration collective publique de servir du saumon entièrement grossi dans des installations aquacoles à circuit fermé

    Aurélie Trouvé : Pour Son groupe : Pour (15 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1904 · Mme Stambach-Terrenoir · Article 4

    Amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 8 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
6
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
2
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 174 participations.

Taux de vote pour

46,6 %
1 012 / 2 174 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

50,6 %
1 100 / 2 174 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

2,9 %
62 / 2 174 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

21,9 %
2 157 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 174 participations.

Pour1 01246,6 %
Contre1 10050,6 %
Abstention622,9 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Aurélie Trouvé · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 24219105002040
novembre 242692744001980
décembre 24377200280
janvier 251663625301020
février 2519073101790
mars 25312146102910
avril 253453673102350
mai 25668511106510
juin 25667106101504550
juillet 2518099001620
septembre 251010000
octobre 2526711045101110
novembre 251 1171892751306400
décembre 2550948391304090
janvier 263364222302690
février 265451556304710
mars 2612900001290
avril 263282814002860
mai 26923139111506680
juin 266951650106280
juillet 265313737404530
octobre 261 02579163707760
novembre 26419528003590
Total9 8781 0121 1006207 7040

Mandats retenus : du 1 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Aurélie Trouvé, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture56,8 %pour 187 favorables / 329 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
41,3 % 136 / 329 participations
Abstention
1,8 % 6 / 329 participations
Absence de vote
59,6 % 483 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins28,3 %pour 104 favorables / 368 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
68,5 % 252 / 368 participations
Abstention
3,3 % 12 / 368 participations
Absence de vote
80 % 1 471 / 1 838 scrutins retenus
Éducation74,1 %pour 43 favorables / 58 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
17,2 % 10 / 58 participations
Abstention
8,6 % 5 / 58 participations
Absence de vote
82,5 % 274 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat47,6 %pour 186 favorables / 391 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
49,4 % 193 / 391 participations
Abstention
3,1 % 12 / 391 participations
Absence de vote
62,4 % 645 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget61,8 %pour 428 favorables / 693 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
34,5 % 239 / 693 participations
Abstention
3,8 % 26 / 693 participations
Absence de vote
76 % 2 188 / 2 878 scrutins retenus
Institutions40,1 %pour 137 favorables / 342 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
57,9 % 198 / 342 participations
Abstention
2 % 7 / 342 participations
Absence de vote
72,1 % 839 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité39,4 %pour 110 favorables / 279 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
59,1 % 165 / 279 participations
Abstention
1,4 % 4 / 279 participations
Absence de vote
86,9 % 1 854 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités42,4 %pour 28 favorables / 66 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
53 % 35 / 66 participations
Abstention
4,5 % 3 / 66 participations
Absence de vote
84,1 % 349 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat57,7 %pour 30 favorables / 52 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
34,6 % 18 / 52 participations
Abstention
7,7 % 4 / 52 participations
Absence de vote
81,8 % 234 / 286 scrutins retenus
Santé41,8 %pour 105 favorables / 251 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
54,6 % 137 / 251 participations
Abstention
3,6 % 9 / 251 participations
Absence de vote
87,4 % 1 726 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement37,3 %pour 117 favorables / 314 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
58,3 % 183 / 314 participations
Abstention
4,5 % 14 / 314 participations
Absence de vote
66,3 % 617 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail34,2 %pour 64 favorables / 187 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
60,4 % 113 / 187 participations
Abstention
5,3 % 10 / 187 participations
Absence de vote
77,9 % 656 / 842 scrutins retenus
2 174 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
22 mai 2026n° 6821
Permettre de prévoir dans les schémas de gestion de l’eau des mesures contre les obstacles naturels menaçant les terres agricoles
Tous les groupes

Le projet de loi prévoirait de réviser les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui encadrent localement les usages de l’eau, pour intégrer les volumes prélevables et certains projets de stockage. Selon les auteurs de l’amendement, des obstacles naturels ou biologiques dans les cours d’eau provoquent aussi des inondations répétées de parcelles et des pertes économiques pour les agriculteurs.

L’amendement permettrait, lors de cette révision, d’identifier les obstacles susceptibles d’entraîner ces inondations ou de dégrader les terres agricoles et de prévoir des mesures de gestion adaptées. Cette faculté viserait à concilier activité agricole et biodiversité. Elle devrait respecter le droit de l’environnement et ne constituerait donc pas, à elle seule, une autorisation de supprimer les obstacles liés à des espèces protégées.

Amendement n° 494 · Mme Florence Goulet · Article 6

Amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour52 contre2 abstentions
22 mai 2026n° 6820
Fixer à douze mois au maximum le délai de révision des schémas locaux de gestion de l’eau
Tous les groupes

Le projet de loi imposerait de réviser le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui encadre localement les usages de l’eau, pour intégrer les volumes prélevables et certains projets de stockage. Le délai serait fixé par décret et ne pourrait être inférieur à un an après l’approbation du projet territorial de gestion de l’eau ou l’arrêté fixant les volumes prélevables.

L’amendement remplacerait ce plancher par un plafond de douze mois. Ses auteurs souhaitent accélérer les procédures et estiment cette durée suffisante pour la concertation. En l’absence de révision à l’échéance, la possibilité prévue par le projet de loi d’autoriser une dérogation préfectorale pourrait être mobilisée, sous réserve notamment du respect des volumes prélevables. Ce délai ne serait pas un délai d’autorisation automatique des ouvrages.

Amendement n° 1403 · M. David Magnier · Article 6

Amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour40 contre6 abstentions
22 mai 2026n° 6819
Ne plus obliger les autorités locales à réviser les schémas de gestion de l’eau et supprimer les dérogations préfectorales pour le stockage
Tous les groupes

L’article visé imposerait de réviser les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui organisent localement la gestion de l’eau, pour intégrer les volumes prélevables arrêtés et les projets de stockage approuvés. Le délai fixé par décret ne pourrait être inférieur à un an.

Sans révision dans ce délai, le préfet coordonnateur de bassin pourrait autoriser le préfet départemental, après avis du comité de bassin, à déroger aux règles locales pour réaliser ces ouvrages. Les volumes prélevables et la compatibilité avec le schéma directeur du bassin resteraient à respecter.

L’amendement supprimerait ces deux mécanismes. Ses auteurs craignent que le renforcement du préfet au détriment des commissions locales de l’eau affaiblisse les décisions locales et aggrave les tensions entre usagers. Cette suppression ne constituerait pas une interdiction des projets de stockage.

Amendement n° 248 · Mme Hignet · Article 6

Amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour57 contre1 abstention
21 mai 2026n° 6816
Supprimer l’obligation de représenter l’agriculture biologique au conseil d’administration des agences de l’eau
Tous les groupes

Les conseils d’administration des agences de l’eau réunissent notamment des représentants des usagers économiques, dont les agriculteurs.

Le projet de loi leur imposerait de compter au moins un représentant de l’agriculture biologique parmi ces usagers.

L’amendement supprimerait cette obligation nouvelle. Un agriculteur bio pourrait toujours être choisi, mais sa présence au conseil d’administration ne serait pas garantie par cet article.

Pour, laisser aux représentants économiques le choix de leurs délégués. Contre, garantir que l’agriculture biologique participe aux décisions de ces agences.

Amendement n° 96 · M. Le Fur · Article 5 quater

Amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
75 pour27 contre1 abstention
21 mai 2026n° 6815
Attribuer un tiers des sièges des commissions locales de l’eau aux collectivités, un tiers aux usagers et un tiers à l’État
Tous les groupes

Les commissions locales de l’eau élaborent et suivent les SAGE, les schémas qui encadrent notamment les usages de l’eau, les volumes prélevables et les conditions d’exploitation des ouvrages de stockage. Actuellement, les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges, les usagers au moins un quart et l’État au plus un quart.

L’amendement attribuerait exactement un tiers des sièges à chacune de ces trois catégories. Il réduirait donc la part garantie aux collectivités et augmenterait celle de l’État. Les auteurs souhaitent renforcer le poids des usagers économiques, notamment agricoles, et le rôle stratégique de l’État. Le tiers réservé aux usagers resterait toutefois partagé avec les associations et les autres usagers non économiques, sans quota propre aux agriculteurs.

Amendement n° 1839 · M. Turquois · Après l’article 5 ter

Amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
60 pour48 contre4 abstentions
21 mai 2026n° 6814
Réserver aux secteurs primaire et secondaire au moins 60 % des sièges des usagers dans les commissions locales de l’eau
Tous les groupes

Dans les commissions locales de l’eau, le collège des usagers rassemble notamment des agriculteurs, des industriels et des associations. Les auteurs estiment que cette composition ne donne pas assez de poids aux activités productives qui dépendent de l’eau.

L’amendement réserverait aux acteurs des secteurs primaire et secondaire, notamment l’agriculture et l’industrie, au moins 60 % des sièges de ce collège. Ce seuil concernerait uniquement les représentants des usagers, et non l’ensemble de la commission. Il laisserait donc au maximum 40 % des sièges de ce collège aux autres usagers, sans modifier la répartition entre usagers, élus locaux et services de l’État. L’objectif annoncé est de mieux prendre en compte les besoins alimentaires et industriels dans la planification de l’eau.

Amendement n° 1402 · M. David Magnier · Après l’article 5 ter

Amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour60 contre6 abstentions
21 mai 2026n° 6813
Attribuer la moitié des sièges des commissions locales de l’eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaire
Tous les groupes

Les commissions locales de l’eau participent aux décisions locales de gestion de la ressource. Les auteurs jugent que les acteurs productifs y pèsent trop peu. Ils citent les études sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat, dont ils critiquent le pilotage et la validation par les mêmes instances, ainsi que les choix qui en résultent pour l’agriculture.

L’amendement remplacerait les dispositions sur la composition de ces commissions par une règle attribuant 50 % de leurs sièges aux acteurs économiques du territoire issus des secteurs primaire et secondaire, notamment l’agriculture et l’industrie. Il vise à renforcer leur poids dans les décisions concernant l’eau. La rédaction proposée ne préciserait pas comment répartir la moitié restante des sièges entre les autres acteurs.

Amendement n° 1401 · M. David Magnier · Après l’article 5 ter

Amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour62 contre6 abstentions
21 mai 2026n° 6812
Maintenir à 20 % la représentation des professionnels utilisant l’eau dans les comités de bassin
Tous les groupes

Dans un bassin, agriculteurs, industriels, associations et pouvoirs publics participent aux choix sur la gestion de l’eau au sein d’un comité.

Les usagers économiques occupent actuellement 20 % des sièges, comme les usagers non économiques, notamment les associations de consommateurs, d’environnement et de pêche.

Le projet ferait passer ces parts à 10 % et 30 %. L’amendement supprimerait ce transfert, sans changer les 40 % des élus ni les 20 % de l’État.

Pour, préserver le poids des activités utilisant l’eau. Contre, renforcer celui des consommateurs et associations.

Amendement n° 1616 · Gouvernement · Article 5 ter

Amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
88 pour29 contre2 abstentions
21 mai 2026n° 6807
Obliger les commissions locales de l’eau à rendre public leur rapport annuel sur la gestion de l’eau
Tous les groupes

Les commissions locales de l’eau doivent déjà établir un rapport annuel sur leurs travaux, leurs orientations et les résultats et perspectives de la gestion de l’eau sur leur territoire. Ce rapport est adopté en séance plénière puis transmis aux préfets et au comité de bassin concernés. Selon les auteurs de l’amendement, sa publication n’est toutefois pas obligatoire.

L’amendement imposerait de rendre ce rapport public, sans demander de rapport supplémentaire. Les habitants pourraient ainsi consulter les informations qu’il contient sur la gestion locale de l’eau. L’objectif annoncé est de rendre cette gestion plus transparente. La mesure porterait sur l’accès à ces informations, et non sur une modification des règles de prélèvement ou de répartition de l’eau.

Amendement n° 2187 · M. Cosson · Après l’article 5

Amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour18 contre4 abstentions
21 mai 2026n° 6806
Prévoir le développement du stockage d’eau, notamment agricole, dans les schémas directeurs et les objectifs de la politique agricole
Tous les groupes

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux organisent la politique de l’eau à l’échelle des bassins. Selon les auteurs, ils prennent insuffisamment en compte le stockage, présenté comme un moyen d’adapter l’agriculture aux sécheresses et à l’irrégularité des précipitations.

L’amendement imposerait à ces schémas de définir des orientations pour développer les capacités de stockage, notamment agricoles. Elles devraient respecter une gestion équilibrée et durable de l’eau et tenir compte du changement climatique, des particularités locales et des autres usages. Le recours au stockage agricole serait également inscrit dans les objectifs de la politique agricole.

La mesure agirait donc sur la planification et les objectifs publics. Elle n’autoriserait pas, à elle seule, la construction d’un ouvrage de stockage particulier.

Amendement n° 1899 · M. Lioret · Après l’article 5

Amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour87 contre0 abstentions
21 mai 2026n° 6791
Supprimer les autorisations provisoires d’irrigation après annulation et ne plus obliger les projets territoriaux de gestion de l’eau à être supervisés par une commission locale élargie
Tous les groupes

Le texte permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement les prélèvements d’eau d’un organisme de gestion collective de l’irrigation après l’annulation judiciaire de son autorisation. Cette poursuite pourrait durer jusqu’à deux ans, dans l’attente d’une nouvelle autorisation, avec d’éventuelles prescriptions et en tenant compte notamment des intérêts économiques et environnementaux. L’amendement supprimerait cette possibilité. Ses auteurs estiment que le juge peut déjà organiser une transition et craignent une prolongation de prélèvements contraires aux objectifs de protection de l’eau.

L’amendement supprimerait aussi des obligations d’organisation des projets territoriaux visant à adapter les usages à l’eau disponible. Dans le périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, leur supervision ne devrait plus obligatoirement revenir à la commission locale de l’eau élargie aux autres membres du projet. Leur approbation préfectorale après avis de cette commission ne serait plus imposée par ces dispositions. Hors de tout schéma, le comité de pilotage ne serait plus tenu de représenter de manière équilibrée collectivités, usagers de l’eau et associations environnementales agréées. Ces formes d’organisation resteraient possibles.

Amendement n° 832 · M. Barusseau · Article 5

Amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour106 contre23 abstentions
21 mai 2026n° 6790
Obliger les responsables des projets de gestion de l’eau à prioriser les productions agroécologiques destinées à l’alimentation humaine
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit des projets de territoire pour la gestion de l’eau, élaborés par concertation pour adapter les usages à la ressource disponible dans les secteurs en déséquilibre quantitatif. Ils doivent permettre de respecter les volumes pouvant être prélevés.

L’amendement imposerait à ces projets de donner la priorité aux productions destinées à l’alimentation humaine issues des systèmes de production agroécologiques visés par le code rural. Selon ses auteurs, cela orienterait notamment l’irrigation vers l’agriculture biologique. Ils souhaitent favoriser la prévention des pollutions plutôt que la dépollution, qu’ils jugent coûteuse, et renforcer la sécurité alimentaire. Le texte fixerait une priorité dans les projets, sans attribuer lui-même un volume d’eau déterminé à chaque exploitation.

Amendement n° 817 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
34 pour98 contre15 abstentions
21 mai 2026n° 6789
Prioriser l’eau potable et les besoins essentiels, puis préserver si nécessaire l’agriculture face aux loisirs et au tourisme
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit que l’administration fixe les volumes d’eau prélevables et leur répartition par usages dans les secteurs en déséquilibre quantitatif. Selon les auteurs de l’amendement, les tensions sur la ressource rendent nécessaires des priorités définies avant la crise, plutôt que des arbitrages dans l’urgence.

L’amendement imposerait de satisfaire d’abord les besoins liés à la santé, à la salubrité publique et à l’eau potable. La répartition devrait ensuite anticiper les tensions en tenant compte du caractère essentiel des usages et des particularités locales. Elle hiérarchiserait, si nécessaire, les usages économiques, notamment pour préserver les activités agricoles face aux loisirs ou au tourisme. Il s’agirait donc d’encadrer les arbitrages à l’avance, sans fixer une hiérarchie uniforme entre toutes les activités économiques ni des volumes précis.

Amendement n° 1519 · M. Taupiac · Article 5

Amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
47 pour92 contre0 abstentions
21 mai 2026n° 6788
Prioriser les productions les moins gourmandes en eau dans les projets de territoire pouvant modifier les règles locales de gestion de l’eau
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit des projets de territoire pour la gestion de l’eau afin d’adapter les usages aux ressources disponibles dans les secteurs en tension. Certains pourraient conduire à réviser un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui fixe des règles locales, ou à déroger à ces règles.

L’amendement préciserait que ces projets doivent donner la priorité aux productions les moins gourmandes en eau. Cette exigence s’ajouterait au recours aux connaissances scientifiques ou aux études prévues pour les établir. Selon ses auteurs, cette orientation doit permettre aux territoires de s’adapter au changement climatique. Le texte ne désigne pas les productions à privilégier ni ne fixe de volumes d’eau par culture.

Amendement n° 2043 · M. Pilato · Article 5

Amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour108 contre15 abstentions
21 mai 2026n° 6786
Tenir compte des horticulteurs, des pépiniéristes, des stocks de végétaux vivants et des aménagements paysagers dans le partage de l’eau
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de fixer les volumes d’eau pouvant être prélevés et leur répartition entre usages dans les sous-bassins classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en déséquilibre quantitatif. L’amendement imposerait de tenir compte, dans cette répartition, des productions végétales à cycle long, notamment horticoles et de pépinières, du stockage des végétaux vivants et des aménagements paysagers.

Selon ses auteurs, des arbres et arbustes cultivés pendant plusieurs années peuvent être perdus irréversiblement si leur accès à l’eau est interrompu, même temporairement. Ils soulignent aussi la vulnérabilité des plantations paysagères récentes. L’amendement ferait entrer explicitement ces besoins dans les arbitrages, sans leur réserver un volume précis ni leur accorder une priorité absolue sur les autres usages.

Amendement n° 502 · M. Lottiaux · Article 5

Amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
48 pour100 contre1 abstention
21 mai 2026n° 6785
Prévoir l’avis des responsables de la production et de la distribution d’eau avant de fixer les prélèvements et leur répartition
Tous les groupes

Le projet de loi permettrait à l’autorité administrative de fixer les volumes d’eau pouvant être prélevés et leur répartition entre usages dans les sous-bassins classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en déséquilibre quantitatif.

L’amendement prévoirait que cette décision intervienne, le cas échéant, après avis des personnes responsables de la production et de la distribution d’eau concernées. Selon ses auteurs, il s’agit de consulter celles qui prélèvent dans la ressource couverte par le projet de territoire pour la gestion de l’eau. Ces responsables pourraient ainsi donner leur avis avant le partage de la ressource. Le texte demanderait un avis, sans subordonner la décision à leur accord.

Amendement n° 1263 · M. Ott · Article 5

Amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
54 pour85 contre4 abstentions
21 mai 2026n° 6782
Obliger les organismes de gestion de l’irrigation à tenir compte des besoins spécifiques des exploitations biologiques
Tous les groupes

Le projet de loi chargerait les organismes uniques de gestion collective de l’irrigation d’organiser l’adaptation agricole au changement climatique et de répartir chaque année le volume d’eau autorisé entre irrigants. Le plan devrait permettre un accès équitable, y compris aux nouveaux irrigants.

L’amendement imposerait de tenir compte des besoins spécifiques des exploitations en agriculture biologique dans cette répartition. Ses auteurs mettent en avant des pratiques favorisant l’infiltration des pluies et limitant les pollutions de l’eau. Ils précisent que la mesure ne créerait pas de priorité absolue pour ces exploitations, qui resteraient soumises aux volumes prélevables. Il s’agirait donc d’intégrer explicitement leurs besoins au partage de l’eau, et non de leur réserver un volume déterminé.

Amendement n° 991 · Mme Le Feur · Article 5

Amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour60 contre4 abstentions
21 mai 2026n° 6781
Rendre indépendants les organismes de gestion de l’irrigation et associer les usagers de l’eau à leurs règles internes
Tous les groupes

Le projet de loi confierait aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation une stratégie locale et le partage annuel du volume d’eau autorisé entre agriculteurs. Il prévoit déjà de rendre publics la stratégie et un bilan annuel des prélèvements.

L’amendement exigerait une gouvernance indépendante et l’élaboration du règlement intérieur avec des représentants des usagers économiques et non économiques de l’eau. Les services de l’État devraient publier ce règlement et la stratégie dans un format ouvert, librement consultable. Les auteurs souhaitent ainsi éviter les conflits d’intérêts entre ceux qui organisent le partage et ceux qui utilisent l’eau, et rendre les règles accessibles. Le texte ne précise toutefois pas comment l’indépendance de la gouvernance serait organisée.

Amendement n° 243 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
31 pour92 contre2 abstentions
21 mai 2026n° 6780
Remplacer l’objectif de sobriété de l’irrigation à l’hectare par le meilleur rapport entre l’eau prélevée et la production agricole
Tous les groupes

Le projet de loi prévoirait que les organismes uniques de gestion collective de l’irrigation répartissent chaque année le volume d’eau autorisé avec un objectif d’« efficacité et de sobriété à l’hectare ». L’amendement remplacerait cet objectif par celui d’« efficience » de l’usage de l’eau.

Selon ses auteurs, l’efficience consiste à rechercher le meilleur rapport entre les volumes prélevés et les résultats agricoles obtenus. Ils estiment qu’un bon rendement peut nécessiter beaucoup d’eau selon le sol ou le climat, et que les deux objectifs initiaux peuvent être difficiles à concilier. La sobriété à l’hectare ne serait donc plus un objectif distinct dans cette phrase. La mesure modifierait le critère guidant le partage, sans changer le volume total autorisé.

Amendement n° 1198 · Mme Coggia · Article 5

Amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
82 pour61 contre0 abstentions
21 mai 2026n° 6779
Prioriser le bio et l’agroécologie dans le partage de l’eau d’irrigation
Tous les groupes

L’amendement privilégie l’agroécologie pour répartir l’eau d’irrigation : le bio et d’autres systèmes réduisant l’eau, les engrais et les pesticides. Il tient compte des nouveaux agriculteurs, impose une gestion indépendante et associe les usagers aux règles de partage. Ces règles seraient publiques, mais plus le bilan annuel des prélèvements.

Pour, c’est favoriser ces productions et les nouvelles installations ; Contre, c’est conserver le partage prévu sans cette priorité.

Amendement n° 239 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour84 contre7 abstentions
21 mai 2026n° 6778
Réserver aux projets d’irrigation exclusivement destinés à l’alimentation humaine le remplacement de la réunion publique finale par une permanence
Tous les groupes

Avant d’autoriser une réserve d’eau, le public peut discuter du projet lors de réunions.

L’article permettrait de remplacer les réunions d’ouverture et de clôture par des permanences du commissaire enquêteur recueillant les avis du public pour les projets inscrits dans une gestion territoriale concertée de l’eau.

L’amendement réserverait cette dispense, pour la réunion finale seulement, aux projets irriguant des cultures et exploitations produisant exclusivement pour l’alimentation humaine. Les autres garderaient cette réunion obligatoire ; la dispense d’ouverture resterait. Aucun projet ne serait interdit.

Pour, préserver l’échange collectif pour les autres productions. Contre, alléger aussi leur consultation, notamment pour les cultures nourrissant les élevages.

Amendement n° 1352 · M. Biteau · Article 5

Amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour115 contre9 abstentions
21 mai 2026n° 6777
Maintenir la réunion publique de clôture pour les projets de stockage d’eau
Tous les groupes

Lorsqu’un stockage d’eau nécessite une autorisation environnementale, les habitants peuvent donner leur avis.

L’article 5 remplacerait, pour les stockages et prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau, les réunions d’ouverture et de clôture par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public.

L’amendement conserverait la réunion collective de clôture. Il laisserait subsister le remplacement de la réunion d’ouverture ; les autres mesures de gestion de l’irrigation resteraient inchangées.

Pour, garder un échange collectif entre habitants, usagers et porteur du projet. Contre, privilégier les permanences après la concertation territoriale pour limiter l’accumulation de démarches.

Amendement n° 2039 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour112 contre4 abstentions
21 mai 2026n° 6776
Étendre aux stockages d’eau ayant suivi une consultation simplifiée le remplacement des réunions publiques par des permanences
Tous les groupes

Les habitants peuvent discuter collectivement des projets de stockage d’eau lors de leur autorisation environnementale.

L’article 5 remplacerait les réunions publiques par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public pour les stockages et prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau.

L’amendement ouvrirait aussi cet allègement, à défaut de projet territorial, après une consultation simplifiée. Un décret en fixerait les modalités, encore inconnues. Les autres possibilités de contribution resteraient.

Pour, offrir aux agriculteurs une voie d’accès à l’allègement sans attendre un projet territorial. Contre, conserver la concertation territoriale plutôt qu’une consultation dont la loi ne définit pas les garanties.

Amendement n° 1399 · M. David Magnier · Article 5

Amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
58 pour99 contre3 abstentions
21 mai 2026n° 6775
Réserver l’absence de réunion publique aux projets d’irrigation dont les productions sont exclusivement alimentaires
Tous les groupes

L’article 5 étendrait une dérogation permettant l’absence de réunion publique aux projets de stockage d’eau et aux prélèvements associés inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau. L’amendement limiterait cette extension aux projets irriguant des cultures et des exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement alimentaires.

Les projets destinés à d’autres productions ne bénéficieraient donc pas de cette dérogation. Le texte ne réserve pas celle-ci à la seule alimentation humaine. Les auteurs souhaitent limiter le recul du débat public sur l’eau, en raison des tensions sur la ressource et des conflits entre ses usages. La mesure porterait sur les conditions de participation du public, et non sur une interdiction des projets non alimentaires.

Amendement n° 2030 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Aurélie Trouvé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour117 contre8 abstentions
Recherche et périmètre

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