Tous les députés
Mandat en cours

Seine-et-Marne : 1re circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 12 jours).

Amendements votés
3 314
Rang 78 / 502 · ex æquo Rang 78 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
237
Rang 199 / 499 · ex æquo Rang 199 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
39,1 %
Rang 79 / 502 Rang 79 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
3 854 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,2 % 32 désaccords 3 835 / 3 867 positions identiques
Amendements votés
3 314
Rang 78 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 78 sur 502 · ex æquo Rang 78 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
237
Rang 199 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 199 sur 499 · ex æquo Rang 199 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
39,1 % 3 854 / 9 855 scrutins
Rang 79 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 79 sur 502 Rang 79 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,2 % de positions identiques

Même position
3 835 scrutins
Position différente
32 scrutins (0,8 %)

Sur 3 867 scrutins comparables, du au .

Voir les 32 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

3 835 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9182

    Refuser les avantages fiscaux aux personnes morales ayant une implantation artificielle dans un territoire non coopératif

    Arnaud Saint-Martin : Pour Son groupe : Pour (27 / 27 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 992 · Mme Bellay · Après l’article 15

    Amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  2. Scrutin n° 9181

    Taxer les grandes entreprises sur la hausse de leurs dividendes par rapport à 2017–2019

    Arnaud Saint-Martin : Pour Son groupe : Pour (27 / 27 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 2138 · M. Coquerel · Après l’article 15

    Amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  3. Scrutin n° 9180

    Taxer à 33 % les bénéfices excédentaires de certaines entreprises pétrolières et gazières pour les exercices 2024 à 2026

    Arnaud Saint-Martin : Pour Son groupe : Pour (26 / 26 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1863 · M. Mickaël Bouloux · Après l’article 15

    Amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  4. Scrutin n° 9179

    Taxer la part française des profits exceptionnels mondiaux des grands groupes pétroliers sous certaines conditions

    Arnaud Saint-Martin : Pour Son groupe : Pour (26 / 26 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 1365 · Mme Mercier · Après l’article 15

    Amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  5. Scrutin n° 9174

    Taxer davantage les bénéfices en hausse des grandes entreprises de l’alimentation et de la distribution

    Arnaud Saint-Martin : Pour Son groupe : Pour (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 2128 · Mme Bentorki · Après l’article 15

    Amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  6. Scrutin n° 9173

    Taxer davantage les bénéfices en hausse des grandes entreprises du pétrole et du raffinage

    Arnaud Saint-Martin : Pour Son groupe : Pour (21 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 2121 · Mme Bentorki · Après l’article 15

    Amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 4 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
2
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
2
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 3 871 participations.

Taux de vote pour

47,1 %
1 825 / 3 871 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

47,5 %
1 839 / 3 871 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

5,3 %
207 / 3 871 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

39,1 %
3 854 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 3 871 participations.

Pour1 82547,1 %
Contre1 83947,5 %
Abstention2075,3 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Arnaud Saint-Martin · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242191134340590
novembre 2426998108150480
décembre 24377210270
janvier 251662620201180
février 251901746201250
mars 253125742902040
avril 25345108981501240
mai 2566879136504480
juin 256675052305620
juillet 251803636001080
septembre 251010000
octobre 2526710550601060
novembre 251 1171592932206430
décembre 25509128771602880
janvier 2633610326402030
février 2654551133303580
mars 26129321520800
avril 263281311003040
mai 269231461304905980
juin 2669558185604460
juillet 2653168771503710
octobre 261 0252422151305550
novembre 26419129431502320
Total9 8781 8251 83920706 0070

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Arnaud Saint-Martin, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture47,7 %pour 103 favorables / 216 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
42,6 % 92 / 216 participations
Abstention
9,7 % 21 / 216 participations
Absence de vote
73,6 % 596 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins39,3 %pour 337 favorables / 858 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
50,6 % 434 / 858 participations
Abstention
10,1 % 87 / 858 participations
Absence de vote
53,4 % 981 / 1 838 scrutins retenus
Éducation62 %pour 93 favorables / 150 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
34 % 51 / 150 participations
Abstention
4 % 6 / 150 participations
Absence de vote
54,8 % 182 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat48,8 %pour 141 favorables / 289 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
45 % 130 / 289 participations
Abstention
6,2 % 18 / 289 participations
Absence de vote
72,2 % 747 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget58,9 %pour 759 favorables / 1 288 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
34,8 % 448 / 1 288 participations
Abstention
6,3 % 81 / 1 288 participations
Absence de vote
55,4 % 1 593 / 2 878 scrutins retenus
Institutions49,2 %pour 253 favorables / 514 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
46,9 % 241 / 514 participations
Abstention
3,9 % 20 / 514 participations
Absence de vote
57,3 % 667 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité46,5 %pour 372 favorables / 800 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
49,4 % 395 / 800 participations
Abstention
4,1 % 33 / 800 participations
Absence de vote
62,5 % 1 333 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités41 %pour 55 favorables / 134 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
54,5 % 73 / 134 participations
Abstention
4,5 % 6 / 134 participations
Absence de vote
67,7 % 281 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat54,8 %pour 69 favorables / 126 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
42,1 % 53 / 126 participations
Abstention
3,2 % 4 / 126 participations
Absence de vote
55,9 % 160 / 286 scrutins retenus
Santé38,3 %pour 266 favorables / 694 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
57,9 % 402 / 694 participations
Abstention
3,7 % 26 / 694 participations
Absence de vote
65 % 1 283 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement40,7 %pour 172 favorables / 423 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
55,1 % 233 / 423 participations
Abstention
4,3 % 18 / 423 participations
Absence de vote
54,6 % 508 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail47,4 %pour 152 favorables / 321 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
48 % 154 / 321 participations
Abstention
4,7 % 15 / 321 participations
Absence de vote
62 % 522 / 842 scrutins retenus
3 871 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
7 mai 2026N° 6487
Augmenter de 36 milliards d’euros les crédits programmés pour la défense sur la période 2026–2030
Tous les groupes

Le texte de référence ajouterait 36 milliards d’euros de ressources à la programmation de la mission « Défense » pour 2026–2030. Les crédits de paiement, qui correspondent aux montants prévus pour couvrir les paiements, passeraient notamment de 53,7 à 57,1 milliards d’euros en 2026 et de 67,7 à 76,3 milliards en 2030.

Le total actualisé de la programmation budgétaire 2024–2030 serait de 435,7 milliards d’euros, présenté à 436 milliards après arrondi dans le tableau. Ces ressources comprendraient le financement de la montée en puissance progressive du service national. L’article modifierait une trajectoire pluriannuelle de dépenses, sans détailler ici leur répartition entre équipements, personnels et autres besoins. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Arnaud Saint-Martin : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
34 pour4 contre13 abstentions
7 mai 2026N° 6486
Obliger le Gouvernement à élaborer une stratégie pour la coopération industrielle de défense européenne et l’accès des acteurs français aux financements
Tous les groupes

L’amendement obligerait le Gouvernement à élaborer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une stratégie française pour l’industrie de défense européenne. Elle préciserait les coopérations prioritaires pour renforcer un soutien militaire conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour faciliter l’accès des acteurs français publics et privés aux financements européens de défense.

Selon ses auteurs, l’importance croissante attendue de ces financements et l’intensification de la concurrence européenne rendent nécessaire une organisation plus claire des acteurs français, y compris des petites et moyennes entreprises. L’obligation porterait sur l’élaboration d’une stratégie, et non sur l’attribution directe de financements ou la réalisation de capacités militaires.

Amendement n° 378 · Mme Récalde · Après l’article 1er bis

Amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
6 pour44 contre2 abstentions
7 mai 2026N° 6485
Approuver les orientations et les moyens de la politique de défense pour 2026–2030 et les perspectives d’équipement jusqu’en 2035
Tous les groupes

L’article premier, dans le texte de référence, approuverait un rapport annexé complétant la programmation militaire 2024–2030. Ce rapport fixerait les orientations de défense dans l’Hexagone et en outre-mer ainsi que les moyens consacrés à cette politique pour 2026–2030. Il préciserait aussi les équipements des armées envisagés à l’horizon 2035 et les ressources associées jusqu’en 2030.

L’article mentionne l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027, puis à 2,5 % en 2030. Le rapport annexé n’est toutefois pas disponible, ce qui empêche de détailler les orientations et les moyens soumis à approbation. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
40 pour0 contre15 abstentions
7 mai 2026N° 6484
Informer le Parlement sur les échecs d’Eurodrone et de Patroller et réinvestir les économies éventuelles dans les drones militaires
Tous les groupes

Dans l’actualisation de la programmation militaire 2024–2030, l’amendement ajouterait une obligation d’analyser en détail les raisons de l’échec des programmes de drones Eurodrone et Patroller, notamment leurs retards, et de communiquer cette analyse au Parlement. Il prévoirait aussi de réinvestir dans le développement des drones au sein des armées les économies éventuelles tirées du retrait de ces programmes.

Les auteurs soulignent que plusieurs centaines de millions d’euros ont été investis par la France dans Eurodrone et jugent insuffisamment expliquées les raisons du retrait français. Ils demandent également des éclaircissements sur les conséquences financières de l’abandon de Patroller. L’amendement ne chiffrerait aucune économie et ne désignerait pas les projets de drones qui bénéficieraient de ces réinvestissements.

Amendement n° 224 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour38 contre0 abstentions
7 mai 2026N° 6483
Poursuivre l’équipement d’une partie des avions de transport militaires A400M pour élargir leurs missions et renforcer leur protection
Tous les groupes

Le projet d’actualisation de la programmation militaire porte de 35 à 41 appareils la cible de la flotte A400M. Selon les auteurs de l’amendement, augmenter leur nombre ne suffit pas à les rendre pleinement opérationnels, car certains équipements manquent ou ne fonctionnent pas. Les équipements d’autoprotection ne concerneraient notamment qu’une minorité de la flotte.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la poursuite du développement des capacités d’une partie des A400M, avec une attention particulière à l’autoprotection. L’objectif serait de diversifier leurs missions et de leur permettre d’évoluer dans un environnement où ils sont exposés à des menaces. Il porterait sur les équipements des appareils, sans augmenter lui-même la cible de la flotte.

Amendement n° 718 · Mme Thillaye · Article premier

Amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
31 pour8 contre4 abstentions
7 mai 2026N° 6482
Prévoir l’acquisition de 20 avions de chasse supplémentaires pour l’Armée de l’air et de l’espace
Tous les groupes

Selon les auteurs de l’amendement, le nombre d’avions de chasse disponibles ne permet pas de répondre pleinement aux besoins opérationnels et d’assurer suffisamment d’entraînement aux pilotes. Ils soulignent la difficulté à atteindre régulièrement l’objectif de 180 heures de vol annuelles fixé par l’OTAN pour maintenir leurs compétences.

L’amendement ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire l’acquisition de 20 appareils supplémentaires pour l’Armée de l’air et de l’espace. Cette augmentation viserait à répondre à la fois aux besoins des missions et à ceux de la préparation des pilotes, dans la perspective d’engagements de haute intensité. Le texte proposé ne précise ni le coût ni le calendrier de ces acquisitions.

Amendement n° 137 · M. Giletti · Article premier

Amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
8 pour35 contre0 abstentions
7 mai 2026N° 6481
Préciser le nombre de Rafale destinés à la Marine nationale dans le tableau de programmation militaire
Tous les groupes

Le rapport annexé à la programmation militaire comporte un tableau des équipements des armées. Selon les auteurs de l’amendement, le chiffre de 47 qui y figure ne distingue pas les Rafale destinés à l’Armée de l’air et de l’espace de ceux destinés à la Marine nationale. Ils souhaitent que le Gouvernement précise cette donnée.

L’amendement remplacerait le chiffre de 47 par la formule « le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ». Il viserait ainsi à isoler les appareils de la Marine dans cette ligne du tableau, mais sans donner lui-même de nouveau nombre. Cette rédaction ne prévoirait donc pas une acquisition supplémentaire chiffrée.

Amendement n° 140 · M. Giletti · Article premier

Amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
11 pour33 contre5 abstentions
7 mai 2026N° 6480
Prévoir le financement d’études pour les futures frégates de premier rang de la Marine nationale après les FREMM
Tous les groupes

Les auteurs de l’amendement souhaitent préparer l’évolution des frégates de premier rang de la Marine nationale pour la décennie 2030 et les suivantes. Ils estiment que le contexte géopolitique plaide pour des navires plus lourds et citent plusieurs programmes européens allant dans ce sens. Ils relient aussi cette évolution aux possibilités de vendre des navires français à l’étranger.

L’amendement ajouterait au tableau de programmation militaire le financement d’études sur les frégates appelées à succéder au programme FREMM. Il s’agirait de préparer le développement de futurs navires de combat, et non d’en commander dès maintenant. Le dispositif ne fixerait ni montant pour ces études ni nombre de frégates à construire.

Amendement n° 298 · M. Damien Girard · Article premier

Amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
5 pour44 contre1 abstention
7 mai 2026N° 6479
Porter de 15 à 18 la cible de frégates de premier rang pour 2035
Tous les groupes

Les frégates de premier rang sont des navires de combat polyvalents qui servent notamment à protéger le groupe aéronaval français et à attaquer l’adversaire. Selon le rapport d’information cité par les auteurs, le format de 15 navires impose une organisation très contrainte des opérations et constitue une vulnérabilité en cas de conflit de haute intensité. Il compliquerait aussi le maintien des compétences et la fidélisation des personnels.

L’amendement remplacerait la cible de 15 par 18 dans le tableau du rapport annexé à la programmation militaire. Cette hausse viserait à éviter un manque de navires pour les missions de protection maritime et de sécurisation de la dissuasion. Les auteurs estiment son coût maîtrisable, mais le dispositif ne préciserait ni son financement ni le calendrier des constructions.

Amendement n° 264 · M. Damien Girard · Article premier

Amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
5 pour33 contre11 abstentions
7 mai 2026N° 6478
Porter de 15 à 18 le nombre de frégates de premier rang prévu pour 2030 et 2035
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et ses orientations d’équipement. L’amendement porterait de 15 à 18 le nombre de frégates de premier rang dans les deux colonnes concernées du tableau du rapport annexé.

Selon ses auteurs, 15 frégates ne suffisent pas à assurer durablement la protection des intérêts français, la surveillance des espaces maritimes, notamment ultramarins, et plusieurs déploiements simultanés. Ils proposent de réorienter des contributions à la Facilité européenne pour la paix pour financer cet effort. Le dispositif modifierait toutefois seulement l’objectif de flotte, sans inscrire cette réorientation financière.

Amendement n° 519 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
12 pour33 contre2 abstentions
7 mai 2026N° 6477
Lancer sous un an des études sur des drones ou ballons pour surveiller les approches maritimes de Mayotte
Tous les groupes

À Mayotte, l’État surveille les arrivées par mer. Le cyclone Chido a endommagé les radars côtiers, selon le Gouvernement.

Le rapport militaire serait complété par un engagement à consolider cette surveillance dans un cadre associant plusieurs ministères.

L’amendement, modifié avant le vote, prévoit des études sur des drones ou ballons dans l’année suivant la promulgation. Il ne décide plus le renouvellement des équipements ni l’achat de ces appareils.

Pour, préparer de nouveaux moyens de détection pour les services chargés du territoire. Contre, refuser une orientation qui ne décide aucun renouvellement concret des équipements.

Amendement n° 404 · Mme Youssouffa · Article premier

Amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
43 pour0 contre3 abstentions
7 mai 2026N° 6476
Remplacer le renouvellement des moyens maritimes à Mayotte par des études sur une surveillance par drones ou ballons
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoirait un renouvellement progressif des moyens de l’État en mer à Mayotte, notamment des radars endommagés par le cyclone Chido. Le sous-amendement remplacerait cet engagement par le lancement d’études sur une surveillance des approches maritimes par drones ou ballons, dans l’année suivant la promulgation de la loi.

L’exposé souligne que le renouvellement de moyens navals bénéficiant à Mayotte est déjà prévu par la programmation militaire, tandis que les radars côtiers relèvent du ministère de l’Intérieur. La modification conserverait l’objectif général de consolidation de la surveillance, mais prévoirait des études plutôt que le renouvellement des équipements concernés. Elle ne déciderait pas l’acquisition de drones ou de ballons.

Sous-amendement n° 773 · Gouvernement · Article premier

Sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour0 contre11 abstentions
7 mai 2026N° 6475
Engager le Gouvernement à préparer le remplacement du Marion Dufresne avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises
Tous les groupes

Le Marion Dufresne ravitaille les bases des Terres australes et antarctiques françaises, accueille des campagnes scientifiques et assure une présence de l’État dans ces espaces maritimes éloignés. Son retrait du service est prévu à l’horizon 2032.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’engagement du Gouvernement à définir une solution de remplacement, avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises. Ses auteurs souhaitent anticiper les délais de conception et de construction et prendre en compte les besoins scientifiques, logistiques et de souveraineté dans une prochaine programmation. Le texte engagerait ces travaux préparatoires, sans décider la construction d’un navire ni fixer son financement.

Amendement n° 218 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour28 contre1 abstention
7 mai 2026N° 6474
Prévoir une base navale de l’État à Longoni d’ici 2030 pour accueillir durablement un patrouilleur à Mayotte
Tous les groupes

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le développement d’une base navale au port de Longoni, à Mayotte, d’ici 2030. L’État y prévoirait l’accueil permanent d’un bâtiment hauturier de la Marine de type patrouilleur outre-mer, destiné à opérer au large.

Le texte prévoirait un effort budgétaire supplémentaire de 100 millions d’euros pour ce projet. Selon l’exposé, ce montant correspond au chiffrage du ministère des Armées pour l’aménagement militaire du port. Les auteurs souhaitent renforcer la présence permanente des armées, la protection des intérêts français dans la région et la souveraineté à Mayotte, face à un environnement qu’ils décrivent comme instable et aux violences sur le territoire.

Amendement n° 429 · Mme Youssouffa · Article premier

Amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour29 contre7 abstentions
7 mai 2026N° 6471
Prévoir que l’État devra commander de nouvelles frégates pour renforcer la présence maritime française, notamment outre-mer
Tous les groupes

Les frégates participent aux missions de souveraineté, de protection et de dissuasion de la Marine nationale. Les auteurs jugent leur nombre insuffisant face à la montée des tensions maritimes, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et souhaitent renforcer durablement la flotte.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que la commande de nouvelles frégates devra être obligatoire dans les années à venir. Il invoque les tensions dans la zone économique exclusive, l’espace maritime où la France exerce des droits économiques. Cette orientation ne préciserait ni le nombre de frégates à commander, ni le calendrier des commandes, ni les moyens financiers associés.

Amendement n° 499 · Mme Rimbert · Article premier

Amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
8 pour33 contre0 abstentions
7 mai 2026N° 6470
Engager l’État à consacrer un effort particulier aux infrastructures portuaires de Mayotte après le cyclone Chido
Tous les groupes

Selon les auteurs, le cyclone Chido a retardé les aménagements portuaires prévus à Mayotte tout en révélant le manque d’infrastructures utiles en situation de crise. Ils relient également leur développement au renforcement de la présence militaire et maritime française dans la région.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire un effort particulier pour aménager les infrastructures portuaires de Mayotte, afin d’affirmer la souveraineté française et de répondre aux conséquences du cyclone. Il ne préciserait ni montant, ni travaux, ni calendrier. Cet engagement porterait sur les infrastructures, sans décider de l’affectation permanente de navires de la Marine nationale à Mayotte, que les auteurs distinguent de leur demande.

Amendement n° 418 · M. Wauquiez · Article premier

Amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
15 pour34 contre0 abstentions
7 mai 2026N° 6469
Étendre l’effort prévu pour les ports de Mayotte aux capacités de surveillance et d’intervention de la Marine nationale
Tous les groupes

L’amendement que ce sous-amendement propose de modifier prévoit un effort particulier pour aménager les infrastructures portuaires de Mayotte. Il vise à répondre aux conséquences du cyclone Chido, qui en a retardé la réalisation, et à affirmer la souveraineté française sur le territoire.

Le sous-amendement étendrait cet effort aux capacités de surveillance et d’intervention de la Marine nationale. Il ne s’agirait donc plus seulement d’aménager les ports, mais aussi de soutenir les moyens permettant à la Marine de surveiller les espaces maritimes et d’y intervenir pour la sécurité de Mayotte. Aucun montant, équipement précis ou calendrier ne serait fixé par cet ajout.

Sous-amendement n° 776 · Mme Youssouffa · Article premier

Sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
11 pour40 contre0 abstentions
7 mai 2026N° 6468
Renforcer durablement la présence des navires militaires pour surveiller et protéger les espaces maritimes de Mayotte
Tous les groupes

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030, notamment en outre-mer. Selon les auteurs de l’amendement, les pressions migratoires et les ingérences étrangères auxquelles Mayotte est exposée justifient une présence navale renforcée.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le déploiement régulier de navires capables d’opérer au large, notamment des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Il prévoirait une augmentation significative et durable des jours de présence en mer pour surveiller les espaces maritimes et intervenir. Cette orientation serait adaptée aux besoins du territoire et aux menaces régionales, sans fixer de nombre de jours ni affecter un navire exclusivement à Mayotte.

Amendement n° 692 · Mme Youssouffa · Article premier

Amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
19 pour30 contre5 abstentions
7 mai 2026N° 6467
Porter la présence des navires militaires à Mayotte à 120 jours par an d’ici 2028
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation de défense pour 2026–2030, y compris en outre-mer. Les auteurs de l’amendement estiment que les pressions migratoires et les ingérences étrangères dans un contexte régional dégradé nécessitent de renforcer la surveillance maritime de Mayotte.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un objectif de 120 jours de présence en mer par an d’ici 2028. Pour assurer la surveillance et les interventions, il prévoirait le déploiement régulier de navires capables d’opérer au large, comme des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Il fixerait ainsi un objectif quantifié d’activité navale, plutôt que l’affectation exclusive d’un navire au territoire.

Amendement n° 691 · Mme Youssouffa · Article premier

Amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour37 contre5 abstentions
7 mai 2026N° 6466
Renforcer la présence des navires militaires à Mayotte à 65 jours en 2027 puis 200 jours par an d’ici 2028
Tous les groupes

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement souhaitent que le renforcement des missions de souveraineté outre-mer se traduise à Mayotte par une présence navale accrue et mesurable.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une montée en puissance avec un objectif de 65 jours de présence en mer en 2027, puis de 200 jours par an d’ici 2028. Il prévoirait des déploiements réguliers de navires capables d’opérer au large, notamment des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Ces objectifs porteraient sur l’activité de surveillance et d’intervention en mer, sans prévoir l’affectation exclusive d’un navire à Mayotte.

Amendement n° 448 · Mme Youssouffa · Article premier

Amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour38 contre4 abstentions
7 mai 2026N° 6465
Prévoir pour la Marine nationale un patrouilleur supplémentaire exclusivement affecté à Mayotte d’ici 2030
Tous les groupes

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le renforcement annoncé des capacités militaires outre-mer ne se traduit pas par un renfort concret suffisant pour Mayotte. Ils invoquent notamment les besoins de protection de la population après le cyclone Chido.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la livraison, d’ici 2030, d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, un navire destiné aux missions de surveillance maritime. Il serait affecté exclusivement à Mayotte. Les auteurs souhaitent ainsi consacrer un moyen naval au territoire pour défendre la souveraineté française face aux ingérences étrangères et aux flux migratoires illégaux, plutôt que prévoir seulement des déploiements réguliers de navires.

Amendement n° 423 · Mme Youssouffa · Article premier

Amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour26 contre8 abstentions
7 mai 2026N° 6464
Prévoir pour la Marine nationale un patrouilleur supplémentaire exclusivement affecté à Mayotte
Tous les groupes

Le projet de loi actualise la programmation de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les moyens de surveillance maritime autour de Mayotte sont insuffisants face aux trafics illicites, aux tensions migratoires et aux risques d’ingérences étrangères.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, un navire destiné aux missions de surveillance maritime, exclusivement dédié à Mayotte. Les auteurs cherchent à renforcer la lutte contre les trafics et l’immigration irrégulière ainsi que la capacité de réaction des forces françaises. Le texte prévoirait donc un moyen naval réservé au territoire, sans préciser de date de livraison ni de nombre annuel de jours de présence en mer.

Amendement n° 518 · M. Limongi · Article premier

Amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
14 pour29 contre5 abstentions
7 mai 2026N° 6463
Renforcer la protection des frégates de défense et d’intervention de la Marine nationale contre les missiles antinavires
Tous les groupes

Les frégates de défense et d’intervention participent au renouvellement de la flotte de la Marine nationale. Selon les auteurs de l’amendement, leurs équipements d’autoprotection ne sont pas systématiquement déployés sur les bâtiments français, alors que certaines versions exportées disposent de protections renforcées contre les missiles.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une attention renforcée à cette protection, notamment par des dispositifs de brouillage et de leurrage destinés à perturber ou détourner les missiles. Face à la diffusion de missiles antinavires plus performants, l’objectif serait de mieux protéger les navires engagés. Le texte fixerait cette orientation sans préciser le nombre de bâtiments à équiper, le calendrier ni les moyens financiers associés.

Amendement n° 505 · Mme Rimbert · Article premier

Amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
11 pour28 contre2 abstentions
7 mai 2026N° 6462
Prévoir pour la Marine nationale trois frégates de défense et d’intervention en 2030 et cinq en 2035
Tous les groupes

Les frégates de défense et d’intervention sont des navires de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Selon les auteurs de l’amendement, la livraison des cinq bâtiments prévus constitue un objectif central du réarmement naval, mais ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le tableau récapitulatif des équipements du texte discuté.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé l’objectif de disposer de trois de ces frégates en 2030, puis de cinq en 2035. Il s’agirait de rappeler le calendrier de la programmation militaire 2024–2030, et non de prévoir cinq navires supplémentaires. Cette précision donnerait une place explicite à ces livraisons dans les orientations d’équipement des armées.

Amendement n° 330 · M. Monnier · Article premier

Amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Arnaud Saint-Martin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
12 pour31 contre0 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.