Acheter certaines actions de grandes sociétés françaises supporte une taxe de 0,3 % du prix d’achat.
L’amendement remplacerait ce régime par une taxe couvrant aussi ventes, échanges, transferts internes aux groupes et contrats dérivés, dont la valeur dépend d’un autre actif.
Une partie et un établissement financier participant devraient être établis en France. Les taux seraient de 0,1 % sur les titres et de 0,01 % sur le montant de référence des dérivés, avec des exclusions notamment pour les émissions de capital.
Pour, taxer davantage de catégories d’opérations financières. Contre, éviter d’étendre ce prélèvement aux échanges des établissements financiers et de leurs clients.
Amendement n° 3177 · M. Bouloux · Après l’article 26
Amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Arnaud Saint-Martin : Pour

