Pour les salariés dont le travail est organisé sur l’année, une durée annuelle sert notamment à calculer les heures supplémentaires.
Le texte porterait cette référence de 1 607 à 1 619 heures et modifierait également le décompte annuel dans la fonction publique. La durée légale hebdomadaire resterait de 35 heures.
L’amendement supprimerait cet allongement de douze heures, ainsi que l’exemption de cotisations prévue pour la dernière heure annuelle.
Pour, conserver les références actuelles et éviter de demander davantage d’heures. Contre, soutenir l’allongement annuel proposé pour accroître l’activité et les ressources publiques, sans qu’un rendement soit garanti.
Amendement n° 66 · Mme Dupont · Article 11 nonies
Amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Arnaud Le Gall : Pour

