Alexis Corbière

Les professionnels de l’immobilier et les bailleurs détenant une part significative du parc doivent transmettre des données aux observatoires locaux des loyers. Selon l’exposé de l’amendement, des données incomplètes ou manquantes fragilisent juridiquement certains arrêtés d’encadrement des loyers.

L’amendement porterait les deux montants d’amende prévus pour ce manquement de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros. Il renforcerait ainsi les sanctions liées à la transmission des informations, et non celles sanctionnant un dépassement des plafonds de loyers.

L’exposé présente cette hausse comme un rappel de l’importance de fournir des données complètes et fiables. Il précise toutefois qu’à la connaissance du rapporteur, les amendes actuelles n’ont jamais été prononcées.

L’encadrement des loyers limite le loyer de base demandé par le propriétaire à un plafond local, le « loyer de référence majoré ». Le texte de référence rendrait ce dispositif permanent et permettrait son application dans davantage de communes confrontées à des difficultés sérieuses d’accès au logement, ainsi que dans celles entièrement entourées de communes l’appliquant. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées ici.

Un complément de loyer permet de dépasser ce plafond pour certaines caractéristiques du logement. Il serait limité à 20 % du loyer de référence majoré et devrait figurer dans les annonces. Un logement de 14 mètres carrés ou moins ne pourrait pas donner lieu à ce supplément. Le délai spécial de trois mois pour le contester serait supprimé.

Les plafonds d’amende passeraient de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros. Les professionnels chargés de louer devraient informer les propriétaires des loyers de référence et des obligations concernant les compléments.

La proposition de loi prévoit de relever les deux plafonds d’amende pour non-respect de l’encadrement des loyers de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros. Ces sanctions visent les bailleurs qui ne respectent pas les limites de loyer applicables.

L’amendement remplacerait les montants proposés par 2 500 et 7 500 euros. Les plafonds seraient donc divisés par quatre par rapport au texte discuté et par deux par rapport aux montants actuels. Les sanctions seraient conservées, mais leur montant maximal serait abaissé.

Selon ses auteurs, des amendes plus élevées risqueraient d’inciter certains propriétaires à vendre ou à privilégier la location de courte durée. Ils souhaitent limiter cette pression financière pour préserver l’offre de logements en location longue durée.

La proposition de loi prévoit de doubler les deux plafonds d’amende sanctionnant le non-respect de l’encadrement des loyers. Ils passeraient de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros.

L’amendement supprimerait cette augmentation. Les montants actuels de 5 000 et 15 000 euros seraient conservés. Il ne supprimerait donc ni l’encadrement des loyers ni les amendes destinées à en sanctionner le non-respect.

Ses auteurs considèrent qu’un alourdissement des sanctions ajouterait aux contraintes fiscales, réglementaires et techniques des propriétaires. Ils craignent que cette pression les détourne de la location et souhaitent préserver l’investissement locatif. Cette crainte motive le maintien des sanctions à leur niveau actuel.

La proposition de loi prévoit d’obliger les professionnels de l’immobilier mandatés pour mettre un logement en location à informer les propriétaires des règles relatives aux compléments de loyer. Cela concerne, par exemple, les conditions dans lesquelles un propriétaire pourrait demander une somme en plus du loyer de référence majoré.

L’amendement supprimerait cette obligation d’information. Les règles sur les compléments de loyer prévues ailleurs dans le texte ne seraient pas supprimées pour autant.

L’exposé défend un autre objet, le refus d’étendre l’encadrement aux locations professionnelles ou parahôtelières, jugé inadapté par ses auteurs. Toutefois, l’alinéa que le dispositif propose de supprimer porte sur l’information des propriétaires, et non sur cette extension.

Dans les logements soumis à l’encadrement des loyers, un complément de loyer est une somme demandée en plus du loyer plafonné, en raison de caractéristiques particulières du logement. Le texte en discussion supprimerait le délai de trois mois après la signature du bail dont dispose le locataire pour le contester.

L’amendement conserverait ce délai ainsi que l’autre délai de trois mois que le texte prévoit de supprimer dans la procédure de contestation. Un locataire devrait donc toujours engager sa contestation rapidement après son entrée dans les lieux. Selon les auteurs, cette limite laisse suffisamment de temps au locataire et protège les bailleurs contre des contestations tardives. Ils craignent qu’une incertitude prolongée sur le loyer ne décourage la mise en location.

Dans les logements soumis à l’encadrement des loyers, un complément peut s’ajouter au loyer plafonné lorsque les caractéristiques du logement le justifient. Le texte en discussion interdirait ce complément pour une surface habitable égale ou inférieure à 14 mètres carrés, en remplaçant un motif actuel d’interdiction lié à la mauvaise exposition de la pièce principale.

L’amendement supprimerait ce remplacement. La petite surface ne deviendrait donc pas, à elle seule, un motif d’interdiction du complément, tandis que le critère de mauvaise exposition serait conservé. Les auteurs craignent que la nouvelle restriction ne conduise des propriétaires de petits logements à renoncer à la location. Pour les locataires concernés, la protection nouvelle contre ce supplément ne serait pas instaurée.

Dans les logements soumis à l’encadrement des loyers, le complément de loyer permet de demander une somme au-delà du loyer de référence majoré, le plafond servant de base au calcul. Le texte en discussion limiterait ce supplément à 20 % de ce montant. L’amendement abaisserait cette limite à 10 %.

Pour un loyer de référence majoré de 1 000 euros par mois, le complément maximal serait ainsi de 100 euros au lieu de 200 euros. Les auteurs souhaitent réduire les possibilités de contourner l’encadrement par des suppléments élevés. Ils invoquent notamment les dépassements observés dans les petits logements, souvent occupés par des jeunes, des étudiants ou des personnes seules. La mesure réduirait le montant maximal autorisé, sans interdire tout complément.

Dans les logements soumis à l’encadrement des loyers, un complément peut s’ajouter au loyer plafonné pour tenir compte de caractéristiques particulières du bien. Le texte en discussion limiterait ce supplément à 20 % du loyer de référence majoré, le plafond servant de base au calcul. L’amendement porterait cette limite à 30 %.

Pour un loyer de référence majoré de 1 000 euros par mois, le complément maximal passerait ainsi de 200 à 300 euros. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’un plafond, mais jugent celui de 20 % trop rigide pour certains biens exceptionnels, par exemple dotés d’une vue dans un lieu très touristique. Ils craignent que leurs propriétaires ne préfèrent la location touristique de courte durée. Le plafond proposé laisserait davantage de marge aux bailleurs et autoriserait un supplément plus élevé pour les locataires concernés.

Dans les territoires soumis à l’encadrement des loyers, un complément de loyer permet de dépasser le loyer de référence majoré, qui sert de plafond, pour tenir compte de caractéristiques particulières du logement. La proposition de loi prévoit de limiter ce supplément à 20 % du loyer de référence majoré.

L’amendement supprimerait cette nouvelle limite, sans supprimer les autres conditions du complément de loyer. Les locataires ne bénéficieraient donc pas de ce plafond supplémentaire. Selon ses auteurs, celui-ci empêcherait les propriétaires de valoriser la localisation, le confort ou les prestations du logement et découragerait les dépenses de rénovation et d’entretien. Ils souhaitent préserver leur marge de fixation du complément pour soutenir l’investissement locatif.

Le complément de loyer permet de dépasser le loyer de référence majoré dans les logements soumis à l’encadrement, en raison de caractéristiques particulières. Le texte discuté prévoit de le plafonner à 20 % du loyer de référence majoré, de l’indiquer dans les annonces et de valoriser certaines surfaces selon un coefficient fixé par décret.

L’amendement supprimerait ces trois dispositions, pas seulement le plafond évoqué dans son exposé. Les bailleurs ne seraient donc pas soumis à cette nouvelle obligation d’information et le plafond proposé ne serait pas instauré. Les auteurs estiment qu’une limitation uniforme empêcherait de valoriser les atouts des logements. Ils craignent qu’elle décourage la rénovation et incite certains propriétaires à vendre ou à privilégier la location touristique.

Un vote favorable approuverait la déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, notamment le principe d’une augmentation du budget de la défense pour accélérer la montée en puissance des armées dès 2026. Cette procédure, prévue par l’article 50-1 de la Constitution, n’engagerait pas la responsabilité du Gouvernement.

Le Gouvernement justifie cette accélération par la guerre en Ukraine, les cyberattaques, les sabotages et l’incertitude de la relation avec les États-Unis. Il présente notamment comme priorités les stocks de munitions, les drones et la défense aérienne.

Ce vote n’adopterait pas les crédits annoncés. L’augmentation proposée de 6,7 milliards d’euros pour 2026 relève du projet de loi de finances. Le Gouvernement annonce également un texte distinct pour actualiser la programmation militaire.

Ce projet de loi prévoirait, pour les régimes obligatoires de base en 2026, 664,8 milliards d’euros de recettes et 684,2 milliards de dépenses, soit un déficit de 19,4 milliards. L’objectif de dépenses d’assurance maladie serait fixé à 274,4 milliards, en hausse de 3,1 % par rapport à 2025.

Le texte créerait un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois pour les salariés, indemnisé sous conditions à un montant fixé par décret. Il ralentirait le relèvement de l’âge de départ à la retraite, avec notamment 63 ans et neuf mois pour la génération 1968, et ajusterait la durée de cotisation requise. Il créerait aussi le réseau « France santé » pour améliorer l’accès aux soins.

Les complémentaires santé paieraient une contribution de 2,05 % sur leurs cotisations de 2026, dont l’augmentation serait interdite par rapport à 2025. La trajectoire annexée prévoirait néanmoins un déficit de 23,7 milliards en 2029.

Le vote porte sur la troisième partie du projet de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance, prévoit 268,5 milliards d’euros de dépenses pour la maladie et 308,1 milliards pour la vieillesse. L’annexe prévoit un déficit de 17,6 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025.

Il financerait des parcours préventifs et créerait un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter de 2027. En 2026, de nombreuses prestations et pensions de base ne bénéficieraient pas de leur augmentation annuelle normalement prévue, avec des exceptions pour les petites pensions.

Pour les premières retraites de base prenant effet à compter de 2027, sous réserve d’exceptions, travailler pourrait entraîner une réduction de pension selon l’âge et les revenus. Le cumul intégral resterait possible à partir de l’âge du taux plein automatique.

Un observatoire évaluerait la rentabilité des activités de soins à besoins d’investissement comparables. Une rentabilité manifestement disproportionnée déclencherait des négociations de baisse des tarifs, puis un arbitrage faute d’accord. Le gouvernement veut ainsi freiner la financiarisation des soins. Les négociations pourraient prévoir le maintien de l’offre dans les territoires insuffisamment desservis.

En 2026, les négociations viseraient 100 millions d’euros d’économies en radiothérapie et au moins 10 millions sur la rémunération de la dialyse des néphrologues libéraux. En 2027, des forfaits de radiothérapie fixés par les ministres selon la prise en charge, les techniques et les patients remplaceraient la tarification des actes. L’objectif annoncé est de rapprocher les financements en ville et à l’hôpital, la prise en charge libérale étant présentée comme plus coûteuse pour l’Assurance maladie.

Une négociation porterait aussi sur la pertinence des actes et la rémunération des équipements lourds d’imagerie.

Le projet de loi fixe à 43,5 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale pour 2026. L’amendement le porterait à 43,6 milliards, soit une hausse de 100 millions d’euros du montant inscrit dans cet article.

Le Gouvernement motive cette révision par un soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Il annonce une hausse de 150 millions d’euros de l’objectif global consacré aux personnes âgées, un périmètre distinct du montant modifié ici. Ce soutien viserait à améliorer la prise en charge des résidents et à ouvrir davantage les établissements vers l’extérieur, notamment par des espaces pour accueillir les familles et les jeunes enfants ou par l’accueil de jour. L’amendement fixe un objectif global de dépenses, sans répartir ces moyens entre établissements.

L’article fixant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, appelé Ondam, est supprimé du texte en discussion. Cet objectif organise les dépenses des régimes obligatoires entre les différents secteurs de soins. L’amendement le rétablirait à 274,3 milliards d’euros pour 2026, dont 117,4 milliards pour les soins de ville et 112,8 milliards pour les établissements de santé.

Selon le Gouvernement, ce montant correspondrait à une progression de 3 %. Les relèvements viseraient notamment à soutenir l’hôpital, le réseau France Santé, les actions médicales outre-mer et les EHPAD. Ils intégreraient aussi l’abandon d’économies fondées sur une hausse des participations forfaitaires et franchises payées par les patients. Le Gouvernement présente ces moyens comme un soutien à l’accès aux soins, tout en maintenant son objectif d’économies structurelles pour préserver le financement du système.

Le texte de référence fixerait les dotations versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie à douze organismes pour 2026. Il prévoirait notamment 328,2 millions d’euros pour l’Agence nationale de santé publique, 181,23 millions pour l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et 142,62 millions pour l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les autres dotations concerneraient notamment la biomédecine, la Haute Autorité de santé, le numérique en santé et l’Établissement français du sang. Celles du Centre national de gestion et de l’Agence nationale du développement professionnel continu seraient des maxima, respectivement de 43,55 et 215,88 millions d’euros. Les dotations des onze premiers organismes pourraient être complétées par arrêté, dans un plafond lié à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. La version de séance n’est pas reconstituée.

Le texte de référence créerait pour les salariés un congé supplémentaire d’un ou deux mois, au choix, non fractionnable, après épuisement du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sauf exception prévue. Il pourrait suivre ce congé ou une reprise du travail, jusqu’à la fin du neuvième mois de l’enfant. Il concernerait les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2027, ainsi que certaines naissances anticipées.

Le salarié devrait cesser toute activité professionnelle. Une indemnité remplacerait une fraction plafonnée de ses revenus, fixée par décret et potentiellement dégressive. Il retrouverait son emploi ou un emploi similaire à rémunération au moins équivalente. Des prestations seraient aussi prévues pour les indépendants et les assurés agricoles concernés, et un congé pour les fonctionnaires et militaires, avec rémunération réduite. La version de séance n’est pas reconstituée.

Le texte prévoit un congé supplémentaire de naissance, notamment d’un ou deux mois au choix du salarié après ses droits à congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Une indemnisation sous conditions est prévue, dont le montant serait fixé par décret. Des dispositions concernent aussi les agents publics et les travailleurs indépendants.

L’amendement avancerait d’un an la date déterminant les enfants concernés, du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2026. Le dispositif s’appliquerait ainsi aux enfants nés ou adoptés à compter de cette nouvelle date, ainsi qu’aux enfants nés plus tôt dont la naissance était prévue à compter de celle-ci.

Les auteurs souhaitent rendre ce congé accessible dès 2026. L’amendement ne modifierait ni sa durée ni ses conditions d’indemnisation.

Le texte en discussion prévoit un congé supplémentaire de naissance, notamment d’un ou deux mois au choix du salarié après les congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Il serait indemnisé selon des montants fixés par décret. Le texte réserve actuellement ce droit aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2027, ainsi qu’aux naissances prématurées initialement attendues après cette date.

L’amendement ferait entrer la réforme en vigueur le 1er juillet 2026 et rendrait éligibles les parents d’enfants nés ou adoptés dès le 1er janvier 2026, avec la même règle pour les naissances prématurées. Ses auteurs souhaitent éviter d’exclure les familles de 2026 tout en laissant six mois aux adaptations techniques. Ils contestent les difficultés informatiques et de déclaration des entreprises invoquées pour reporter l’ouverture du droit.

Le texte étendrait aux médicaments hybrides et biosimilaires substituables le mécanisme liant le tiers payant, c’est-à-dire la dispense d’avance des frais, à l’acceptation du remplacement du médicament prescrit. Selon l’exposé, un patient refusant ce remplacement devrait payer le médicament d’origine puis établir une feuille de soins papier.

L’amendement supprimerait cette extension, sans supprimer le mécanisme existant pour les génériques ni les autres mesures de l’article sur le remboursement et la substitution. Ses auteurs soutiennent le recours aux biosimilaires, mais craignent que cette contrainte financière alimente la défiance. Ils privilégient une prescription initiale ou un changement accompagné par le médecin, notamment lorsque le nouveau dispositif d’administration demande un apprentissage.

Le projet de loi prévoit d’interdire le renouvellement d’un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine, c’est-à-dire d’une consultation à distance. Les auteurs de l’amendement s’opposent à cette interdiction.

L’amendement supprimerait l’article qui la prévoit. Il empêcherait ainsi l’introduction de cette nouvelle restriction pour les patients qui consultent à distance afin de prolonger leur arrêt. Il ne créerait toutefois pas un droit général au renouvellement à distance et ne supprimerait pas les autres conditions applicables aux arrêts de travail.

Le texte de référence prévoit de plafonner par décret la durée des indemnités journalières versées pour une incapacité temporaire liée à un sinistre professionnel, dans le régime général et pour les non-salariés agricoles. À l’expiration de cette durée, l’incapacité serait réputée permanente. Une reprise du travail suffisamment longue permettrait de faire repartir cette période. Ces règles concerneraient les sinistres survenus à partir du 1er janvier 2027.

L’article prévoirait aussi que les prescripteurs indiquent les motifs des arrêts de travail, y compris les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes lorsqu’ils en prescrivent. Pour renouveler un arrêt au-delà d’un seuil fixé par décret, ils pourraient solliciter le contrôle médical. Les durées et seuils ne sont pas chiffrés dans cet article. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.