Le visa d’exploitation autorise la projection publique d’un film. Une taxe liée à sa délivrance finance le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.
Le projet prévoit de lui en verser tout le produit en 2027, estimé à 90 000 €.
L’amendement plafonnerait ce versement à 45 000 €. Le surplus reviendrait au budget général de l’État. Le montant de taxe payé par les professionnels ne serait pas réduit.
Pour, réaffecter une partie de cette ressource à l’État. Contre, maintenir l’intégralité de cette recette pour le soutien du cinéma et de l’audiovisuel.
Amendement n° 719 · M. Renault · Article 42
Amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Alexandre Sabatou : Pour

