La taxe générale sur les activités polluantes concerne notamment le stockage et l’incinération des déchets, les rejets industriels dans l’air, les lessives et les matériaux extraits.
L’amendement écarte ses règles tarifaires dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Il vise la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Les fiscalités propres aux collectivités autonomes restent distinctes.
Pour, c’est alléger une charge que les auteurs jugent inadaptée aux moyens locaux de traitement des déchets ; Contre, c’est conserver cette contribution et son incitation à réduire les activités polluantes.
Amendement n° 947 · M. Rimane · Après l’article 21
Amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Alexandre Sabatou : Contre

