L’amendement créerait une surtaxe pour financer les retraites du régime général jusqu’au 31 décembre 2026.
Elle viserait les sociétés dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, cumulé pour un groupe fiscal.
Les fractions du bénéfice imposable entre 125 et 150 %, 150 et 175 %, puis à partir de 175 % de sa moyenne de 2017 à 2019 seraient taxées à 20 %, 25 % et 33 %. La société mère paierait pour le groupe. La hausse due aux ventes ou achats d’actifs serait exclue. Aucune réduction, crédit d’impôt ou créance fiscale ne réduirait la taxe.
Pour, financer les pensions. Contre, le Gouvernement juge cette ressource temporaire insuffisante pour un besoin durable.
Amendement n° 1088 · Mme Hamdane · Après l’article 3
Amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Abdelkader Lahmar : Pour

