Qui a voté quoi ?

Le texte en discussion confierait au ministre de la justice le placement de certains détenus majeurs en quartier de lutte contre la criminalité organisée. Cette mesure viserait à prévenir des infractions particulièrement graves ou des risques très graves pour la sécurité. Elle entraînerait notamment des restrictions sur les visites et le téléphone.

L’amendement transférerait cette décision au juge de l’application des peines ou, lorsque la personne est en détention provisoire, au juge des libertés et de la détention. La possibilité pour le détenu de présenter ses observations, avec l’aide éventuelle d’un avocat, resterait prévue. Les auteurs souhaitent confier cette décision à un magistrat pour protéger les droits fondamentaux et redoutent un risque d’arbitraire lié au pouvoir du ministre et à des critères qu’ils estiment trop flous.

Le texte de référence prévoit un procureur national anti-criminalité organisée et des juridictions parisiennes compétents sur tout le territoire pour certaines affaires de criminalité organisée d’une très grande complexité. Celle-ci serait appréciée notamment selon la gravité des faits, le nombre de personnes concernées ou l’étendue géographique des infractions. Cette compétence couvrirait aussi les mineurs.

Le parquet national aurait priorité avant l’engagement des poursuites. Lorsqu’un juge d’instruction serait déjà saisi, il pourrait demander le transfert de l’affaire à Paris, avec observations des parties et recours devant la Cour de cassation. Des obligations d’information et des délégations d’enquête aux procureurs locaux organiseraient la coordination nationale.

Cette version prévoit une entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées, ce qui ne permet pas de confirmer la rédaction soumise au vote.

Le texte en discussion rappelle que la victime et l’auteur d’une infraction visée par l’article pourraient se voir proposer une mesure de justice restaurative, une démarche associant victime et auteur. Cette possibilité serait ouverte si les faits ont été reconnus, à tous les stades de la procédure, y compris pendant l’exécution de la peine.

L’amendement supprimerait ce rappel. Ses auteurs le jugent inutile, car l’article 10-1 du code de procédure pénale s’applique déjà, selon eux, à l’ensemble des procédures pénales. La suppression porterait donc sur la mention explicite de cette possibilité dans le texte, et non sur l’abrogation du dispositif général de justice restaurative.

Le texte en discussion prévoit un procureur national anti-criminalité organisée pour les affaires d’une très grande complexité. Les auteurs de l’amendement préfèrent renforcer la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée existante. Ils craignent qu’un nouveau parquet brouille le travail des parquets financier et antiterroriste et soit encombré sans moyens supplémentaires.

L’amendement inscrirait dans la loi une juridiction nationale comprenant une formation spécialisée pour l’instruction, c’est-à-dire l’enquête judiciaire, et le jugement. Un décret organiserait la transmission des informations des offices centraux, des services de renseignement et des juridictions spécialisées, ainsi que les échanges et la répartition des compétences entre juridictions.

Les auteurs souhaitent ainsi centraliser les affaires les plus complexes. Toutefois, le dispositif ne supprimerait pas les dispositions créant le procureur national dans le reste de l’article, malgré leur souhait de privilégier la juridiction existante.

La proposition de loi prévoit un parquet national anticriminalité organisée, compétent sur tout le territoire pour certaines affaires de très grande complexité. Il pourrait recourir à une « délégation judiciaire » pour demander à tout procureur local de réaliser ou faire réaliser des actes d’enquête sur son territoire. Ces actes devraient être directement liés à l’enquête, et leurs résultats transmis au parquet national dans un délai encadré.

L’amendement supprimerait cette possibilité de délégation, sans supprimer le parquet national. Ses auteurs craignent que ces demandes fonctionnent comme des injonctions portant atteinte à l’autonomie des parquets locaux. Ils redoutent aussi de charger davantage des services qu’ils décrivent comme déjà débordés, en leur confiant des tâches sans les associer à la stratégie d’enquête.

La proposition de loi permettrait au parquet national anticriminalité organisée de poursuivre des mineurs dans certaines affaires de très grande complexité. Elle prévoit l’intervention des juridictions parisiennes pour mineurs, mais n’impose pas expressément que le magistrat conduisant les poursuites soit spécialement chargé des affaires de mineurs.

L’amendement ajouterait cette obligation. Lorsque le procureur national exercerait sa compétence à l’égard d’un mineur, il devrait confier les poursuites à un substitut, c’est-à-dire un magistrat de son parquet, spécialement chargé de ces affaires. Les auteurs souhaitent ainsi préserver la spécificité de la justice pénale des mineurs et favoriser un traitement adapté, au-delà de la seule désignation de référents mineurs évoquée dans leur exposé.

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit que, lorsqu’un procureur anti-criminalité organisée poursuit un mineur, il confie ces poursuites à un substitut, un magistrat du parquet, spécialement chargé des affaires concernant les mineurs.

Le sous-amendement retirerait uniquement le mot « national » du nom de ce procureur. Ses auteurs présentent cette modification comme une coordination avec la suppression de ce même terme dans sa dénomination. L’obligation de confier les poursuites à un substitut chargé des mineurs resterait inchangée. Cette correction de rédaction ne réduirait pas, à elle seule, le territoire sur lequel ce procureur pourrait intervenir.

Le texte en discussion prévoit que les juridictions parisiennes, notamment celles pour enfants, pourraient traiter certaines affaires de criminalité organisée d’une très grande complexité impliquant des mineurs, parallèlement aux juridictions normalement compétentes.

L’amendement remplacerait cette disposition par l’obligation de confier à deux procureurs référents, au sein du parquet national anti-criminalité organisée, le suivi des infractions impliquant des mineurs. Il ne se limiterait donc pas à ajouter des référents à la règle prévue.

Selon ses auteurs, ces référents devraient permettre de tenir compte de la vulnérabilité des mineurs et de coordonner leur suivi avec les magistrats et éducateurs locaux. Pour un jeune déjà suivi par un juge des enfants, l’objectif serait de connaître les mesures éducatives ou les sanctions déjà appliquées. Le dispositif impose toutefois seulement deux référents, sans détailler cette coordination.

Le texte prévoit un parquet national anti-criminalité organisée et permettrait aux juridictions parisiennes de traiter aussi les affaires impliquant des mineurs, lorsqu’elles présentent une très grande complexité. L’amendement remplacerait cette disposition par des règles spécifiques aux mineurs poursuivis par ce parquet.

Deux procureurs référents suivraient ces affaires. Si le jeune est déjà connu de la justice ou suivi par un juge des enfants, ils devraient consulter les professionnels ayant appliqué les mesures éducatives ou répressives antérieures. En cas de détention provisoire, il serait incarcéré dans le ressort du tribunal de son lieu d’habitation. Après l’enquête ou l’instruction, il serait jugé par la juridiction compétente de son domicile.

Selon les auteurs, ces règles visent à adapter le suivi à la vulnérabilité du mineur et à préserver ses liens familiaux, sociaux et affectifs pour favoriser sa réinsertion.

Le texte prévoit de confier au parquet national anti-criminalité organisée et aux juridictions parisiennes certaines affaires de criminalité organisée d’une très grande complexité. Pour les mineurs, les juridictions spécialisées de Paris pourraient ainsi intervenir à la place des juridictions normalement compétentes selon le code de la justice pénale des mineurs.

L’amendement supprimerait cette disposition concernant les mineurs, sans supprimer la création du parquet national. Il retirerait donc l’extension explicite de compétence prévue pour leur poursuite et leur jugement.

Les auteurs souhaitent préserver une justice des mineurs organisée territorialement. Ils estiment que les garanties offertes sont insuffisamment établies et craignent que la centralisation à Paris éloigne cette justice de son ancrage local. Leur objection porte sur cette centralisation, non sur le maintien de juridictions spécialisées pour les mineurs.

Le texte en discussion créerait un parquet national anticriminalité organisée, chargé des poursuites dans des affaires de criminalité organisée d’une très grande complexité. Pour les mineurs, il pourrait intervenir avec les juridictions pour enfants de Paris, en plus des autorités normalement compétentes selon le code de la justice pénale des mineurs.

L’amendement supprimerait cette extension aux mineurs et les mentions correspondantes de la cour d’assises des mineurs. Les auteurs souhaitent préserver une justice spécialisée privilégiant l’éducation, la réinsertion et le suivi individualisé de proximité. Ils craignent que la centralisation auprès d’un parquet consacré à la criminalité organisée ne favorise une approche plus répressive. Le texte discuté prévoyait toutefois bien l’intervention de juridictions pour mineurs, et non leur remplacement par des tribunaux pour adultes.

Le texte créerait un parquet national anticriminalité organisée pour les affaires d’une très grande complexité. Avant l’engagement des poursuites, il aurait priorité dans son champ de compétence et les autres parquets devraient lui céder l’affaire.

L’amendement prévoirait une compétence concurrente avec le Parquet national financier, permettant à chacun de poursuivre, et une dérogation à cette priorité. Sa première disposition vise les délits du 5° de l’article 705, dont la liste n’est pas reproduite dans le dossier. Les auteurs évoquent le blanchiment et la corruption pour illustrer les chevauchements de compétences, sans que ces exemples définissent exactement ce périmètre.

Ils souhaitent préserver la place du parquet financier et alertent sur les risques de confusion et de demandes contradictoires adressées aux juges par les deux parquets.

Le texte prévoit un parquet national anti-criminalité organisée, chargé de conduire les poursuites, et une compétence des juridictions parisiennes pour certaines affaires d’une très grande complexité. Ce parquet pourrait intervenir sur tout le territoire et aurait priorité sur les autres parquets avant l’engagement des poursuites. L’objectif affiché est de mieux coordonner les juridictions.

L’amendement supprimerait tout l’article, donc cette création mais aussi les autres changements qu’il prévoit, notamment l’information des juridictions spécialisées et la désignation de magistrats spécialisés. Ses auteurs craignent qu’une concentration à Paris éloigne la justice du terrain. Ils privilégient le renforcement des juridictions spécialisées existantes et la conservation d’une expertise locale, en s’appuyant sur les préconisations d’un rapport parlementaire.

La proposition de loi renforcerait les moyens de prévenir et de réprimer les incidents dans les transports. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient notamment pratiquer des palpations avec consentement exprès lorsque des éléments objectifs indiquent un objet dangereux, même sans arrêté préfectoral. Un refus de contrôle pourrait entraîner une interdiction d’accès aux gares ou stations.

Le texte développerait les caméras individuelles et expérimenterait leur usage par les conducteurs de bus et de cars pendant trois ans. Les enregistrements ne seraient pas permanents et seraient normalement effacés après trente jours. Une expérimentation distincte permettrait au conducteur menacé de transmettre du son, sans l’enregistrer.

Les tribunaux pourraient aussi interdire certains condamnés de présence dans des réseaux pendant trois ans au maximum, en tenant compte de leur vie privée, professionnelle et familiale. Le texte renforcerait également les contrôles des antécédents des intervenants du transport routier au contact habituel de mineurs ou d’adultes vulnérables.

Un vote favorable à cette motion de rejet préalable entraînerait le rejet de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il empêcherait son adoption dans cette discussion, plutôt que d’en approuver ou d’en modifier les mesures.

La motion vise le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Le règlement prévoit qu’une motion de rejet préalable peut invoquer une incompatibilité avec la Constitution ou demander qu’il n’y ait pas lieu de délibérer. Ces possibilités ne permettent pas, à elles seules, de connaître les motifs particuliers de cette motion. Si elle n’était pas adoptée, l’examen du texte pourrait se poursuivre.

Le texte de référence appelle à accroître le soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine face à l’agression russe. Il demande d’associer l’Ukraine et l’Union européenne aux négociations et présente des garanties de sécurité comme nécessaires pour dissuader une nouvelle agression.

Il invite notamment à renforcer les livraisons de défense aérienne, la production d’armements, les sanctions et la lutte contre leur contournement. Il propose aussi d’utiliser les actifs russes gelés et leurs intérêts pour soutenir l’Ukraine et sa reconstruction, et de faciliter son adhésion à l’Union dans le respect des critères existants.

Cette résolution exprimerait une position et des invitations, sans mettre elle-même ces mesures en application. La version disponible précède le vote et ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Le projet vise à maintenir les capacités françaises de production alimentaire et à renouveler les générations agricoles. Le texte de référence reconnaîtrait l’agriculture comme un intérêt général majeur et fixerait pour 2035 un objectif d’au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants.

Il organiserait le réseau France services agriculture pour orienter les candidats à l’installation et les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation, et faciliter leur rencontre. Il développerait les formations agricoles, notamment avec un diplôme « Bachelor Agro » reconnu comme une licence.

Il modifierait aussi les protections environnementales et les procédures agricoles. Certaines atteintes aux espèces sans intention ni négligence grave relèveraient d’une amende administrative plafonnée, avec un stage proposé hors récidive. La destruction des haies passerait par une procédure unique, avec replantation au moins équivalente. Cette synthèse décrit le texte de référence antérieur au vote, sans reconstituer les modifications de séance.

Le droit sanctionne déjà les parents qui se soustraient à leurs obligations légales au point de mettre leur enfant en danger. L’article visé reformulerait ce délit autour du caractère répété ou de la gravité des manquements. Il prévoirait trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque ceux-ci ont directement conduit le mineur à commettre un crime ou plusieurs délits ayant donné lieu à une condamnation définitive. Il ajouterait aussi le travail d’intérêt général parmi les peines complémentaires encourues.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article. Ses auteurs contestent le lien ainsi établi entre la sanction des parents et les actes de l’enfant. Ils craignent également que le travail d’intérêt général, ajouté à l’emprisonnement, perde sa fonction d’alternative, et jugent cette approche répressive inadaptée au soutien à la parentalité.

Un vote favorable à cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi en première lecture, sans passer à l’examen de ses articles. Le texte visé porte sur l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître une contrariété à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Ces deux fondements possibles ne renseignent pas sur les motifs particuliers de cette motion. Si elle était rejetée, l’examen des articles pourrait se poursuivre, sans que cela vaille approbation des mesures proposées.

Après le cyclone Chido, le projet de loi organiserait la reconstruction de Mayotte. Il autoriserait le Gouvernement à transformer par ordonnance l’établissement public foncier et d’aménagement pour coordonner les travaux. À la demande des communes concernées, l’État pourrait aussi reconstruire les écoles publiques jusqu’à fin 2027.

Pour accélérer les chantiers, le texte raccourcirait les procédures d’urbanisme et assouplirait pendant deux ans les règles des marchés publics. Certains marchés de moins de 100 000 euros hors taxes pourraient être conclus sans publicité ni concurrence préalable, avec une information numérique du public. Les reconstructions resteraient soumises aux règles relatives aux risques naturels.

Le texte prévoirait aussi des prêts sans intérêt pour réhabiliter des résidences principales, des reports de cotisations pour les entreprises et le maintien temporaire de prestations sociales malgré certaines formalités manquantes. Il permettrait également de renforcer par ordonnance les évacuations et démolitions de l’habitat informel.

La proposition de loi vise le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les dispositions reproduites concernent les élections à la MSA. Dans la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, chaque circonscription métropolitaine deviendrait une circonscription électorale, avec le nombre de délégués élus directement prévu pour un canton de droit commun.

Le texte supprimerait la condition imposant aux électeurs d’avoir payé toutes leurs cotisations personnelles réclamées depuis au moins six mois. Pour pouvoir être élus, les candidats devraient en revanche avoir acquitté les cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois dont le montant dépasse le seuil légal cité par le texte. Une dette de cotisations pourrait ainsi ne plus empêcher de voter, tout en faisant obstacle à une candidature lorsque ces conditions seraient réunies.

La proposition de loi vise la sécurité des voyageurs et des personnels. Le texte de référence élargirait les interventions des agents de sûreté SNCF et RATP aux abords immédiats des gares, notamment en urgence. Il autoriserait des palpations avec consentement exprès lorsque des éléments objectifs font soupçonner un objet dangereux, même sans arrêté préfectoral. Un refus de contrôle pourrait entraîner une interdiction d’accès.

Il développerait les caméras individuelles, avec une expérimentation de trois ans pour les conducteurs de bus et d’autocars. Les enregistrements ne seraient pas permanents et seraient normalement effacés après trente jours. Il étendrait aussi la répression des infractions habituelles et distinguerait l’abandon volontaire d’un bagage de l’oubli par négligence.

Le vote porte sur l’ensemble du texte. Cette présentation repose sur la dernière version de l’Assemblée nationale disponible avant le vote, sans reconstitution des modifications de séance.

La proposition de loi introduit des mesures de sécurisation des transports publics. Selon les auteurs de l’amendement, certaines font l’objet d’expérimentations limitées, mais aucun mécanisme ne prévoit d’évaluer globalement leur efficacité.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’efficacité de ces mesures dans les douze mois suivant la promulgation de la loi. Les auteurs souhaitent que les résultats observés sur le terrain éclairent d’éventuels ajustements, en tenant compte de la sécurité et du respect des libertés publiques. Cette demande de rapport ne modifierait pas elle-même les mesures de sûreté ni ne déciderait de leur maintien ou de leur abandon.

Le texte de référence élargirait à des agents désignés par le code des transports les destinataires d’informations échangées, notamment avec l’administration fiscale. Il supprimerait aussi le plafond du nombre d’agents concernés par un autre volet du dispositif. Les dispositions citées ne sont pas reproduites, ce qui empêche de préciser l’identité de ces agents et le périmètre exact des informations transmises.

Un décret devrait fixer les conditions de sélection d’un organisme unique, éventuellement privé, ainsi que son contrôle par l’administration. Il encadrerait la formation des agents à la protection des données, leur conservation, leur consultation, leur transfert et leur effacement. Cette version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.