Qui a voté quoi ?

Pour, contre, abstention : retrouvez les votes de chaque député et de chaque groupe à l’Assemblée nationale, scrutin par scrutin. Données de la 17e législature.

601 scrutins publics Tous les textes · Gabriel Tomatis
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4 mai 2026N° 6310
Privilégier des solutions nationales ou européennes pour les armées et les services de renseignement
Tous les groupes

Les auteurs soulignent que le recours à des logiciels extra-européens dans la défense soulève des enjeux de sécurité et d’autonomie stratégique. Ils estiment que cette dépendance compromet la maîtrise de capacités numériques essentielles, notamment dans le traitement de l’information.

L’amendement ajouterait aux orientations de la programmation militaire pour 2026–2030 une priorité aux solutions souveraines, nationales ou européennes, pour les armées et les services de renseignement. Ces solutions devraient garantir la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes, c’est-à-dire des procédés informatiques de traitement. L’objectif serait de mieux préparer les armées à un conflit hybride prolongé, comportant notamment une dimension informationnelle et numérique. Le texte exprimerait une préférence, sans interdire explicitement tout recours à un fournisseur extra-européen.

Amendement n° 365 · Mme Chatelain · Article premier

Amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Gabriel Tomatis : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
72 pour5 contre31 abstentions
Recherche et périmètre

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