Chaque scrutin.

L’amendement prévoirait la réclusion criminelle à perpétuité, une peine de prison à vie, pour un viol ayant entraîné la mort d’une victime de moins de quinze ans. La cour d’assises pourrait aussi, par décision spéciale, porter à trente ans la période de sûreté, pendant laquelle les possibilités d’aménagement de peine sont limitées.

La perpétuité serait également prévue pour un viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie, ainsi que pour un viol sur un enfant de moins de quinze ans commis en concours avec d’autres viols sur d’autres victimes. Le concours désigne ici plusieurs infractions commises avant une condamnation définitive pour l’une d’elles, et non une récidive.

Les victimes devraient être informées dès le début de la procédure des dispositifs spécialisés de prise en charge des traumatismes psychiques et des associations d’aide aux victimes. Cette obligation porterait sur l’information, non sur la réalisation d’une prise en charge.

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit de renforcer les peines pour certains viols. Pour un viol ayant entraîné la mort, il permettrait notamment à la cour d’assises, par décision spéciale, de porter à trente ans la période de sûreté. Cette période interdit l’accès à certains aménagements de peine.

Le sous-amendement supprimerait cette possibilité d’allongement, sans retirer la peine de réclusion criminelle à perpétuité prévue lorsque la victime a moins de quinze ans. Ses auteurs motivent cette suppression par le fait que le passage à la perpétuité serait limité aux victimes de cet âge, alors que la possibilité d’allonger la période de sûreté ne serait pas ainsi limitée.

Le projet de loi donnerait priorité d’accompagnement aux projets agricoles reconnus régionalement. Les cantines publiques devraient servir uniquement des produits de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires ultramarins associés, sauf offre insuffisante et exceptions ultramarines.

L’Anses, agence de sécurité sanitaire saisie par le ministre de l’agriculture, pourrait autoriser exceptionnellement des usages interdits du flupyradifurone sur betteraves, cerises et pommes, et de l’acétamipride sur noisettes. Ces dérogations dureraient un an, renouvelable deux fois, face à une menace grave sans alternative suffisante, sous conditions sanitaires et environnementales. Le texte viserait à doubler le stockage d’eau agricole d’ici à 2035 et empêcherait les règles locales de gestion de l’eau d’interdire certaines retenues agricoles soumises à déclaration.

Pour protéger la rémunération agricole, les acheteurs ne pourraient pas contourner une organisation mandatée par les producteurs pour négocier leurs ventes. Les contrats devraient utiliser les indicateurs de référence des coûts de production, ou justifier le choix d’autres indicateurs.

Le texte en discussion prévoit des sanctions contre le contournement des organisations auxquelles les producteurs agricoles confient la négociation de leurs ventes. Seraient notamment visés un acheteur négociant directement avec un producteur malgré ce mandat, ou un producteur concluant un contrat en violation de celui-ci.

L’amendement ferait entrer en vigueur les dispositions relatives aux sanctions à une date fixée par un décret en Conseil d’État, plutôt qu’à l’entrée en vigueur du décret consacré à la publicité des sanctions. La date limite du 1er octobre 2027 serait conservée. Selon l’exposé, cette coordination juridique vise à rendre ces dispositions effectivement applicables. Elle ne modifierait ni les pratiques sanctionnées ni le montant des sanctions, mais la manière de déterminer leur date d’application.

L’article visé conditionne l’application de certaines prescriptions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, ou SAGE, à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage. Lorsque ces prescriptions réduisent substantiellement les volumes d’eau prélevables, les irrigants pourraient ainsi attendre des ouvrages compensant cette réduction avant de devoir les respecter.

L’amendement supprimerait cet article et donc cette condition préalable. Selon ses auteurs, les restrictions pourraient sinon rester longtemps inapplicables, voire indéfiniment si les ouvrages ne sont jamais réalisés, dans des territoires déjà soumis à de fortes tensions sur l’eau. Ils invoquent des risques d’incompatibilité avec les exigences constitutionnelles de protection de l’environnement et de prévention, ainsi qu’avec les objectifs européens de bon état des eaux. Il s’agit de leur appréciation juridique, non d’une inconstitutionnalité établie.

Le texte discuté permettrait à l’Anses, l’agence de sécurité sanitaire saisie par le ministre de l’agriculture, d’accorder des exceptions à l’interdiction de deux pesticides. Elles concerneraient la flupyradifurone pour les semences de betteraves sucrières, les cerises et les pommes, et l’acétamipride pour les noisettes.

L’amendement porterait de deux à six mois le délai laissé à l’agence pour décider. Selon ses auteurs, deux mois sont trop courts pour examiner les connaissances scientifiques récentes. Les conditions resteraient inchangées, notamment une menace grave sur la production, des alternatives inexistantes ou manifestement insuffisantes, un plan de recherche et l’absence de risques significatifs pour la santé ou d’atteinte grave et irréversible à l’environnement.

Ce délai concerne l’examen des demandes, non la durée des dérogations, qui resterait d’un an renouvelable deux fois.

Un vote favorable autoriserait l’Assemblée nationale à poursuivre la séance en cours au-delà de minuit, sur proposition du Gouvernement. Le débat concerne le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans sa version issue de la commission mixte paritaire.

Le règlement prévoit normalement la fin de la séance du soir à minuit. Une prolongation au-delà de cette heure n’est admise que pour achever une discussion en cours. Ce vote modifierait donc l’horaire de travail des députés pour poursuivre ce débat, sans approuver les mesures du projet de loi.

Un vote favorable à cette motion de rejet préalable entraînerait le rejet du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il arrêterait l’examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, sans constituer un vote sur chacune de ses mesures.

Cette procédure permet de faire reconnaître une contrariété à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Si la motion n’était pas adoptée, cela ne signifierait pas que le projet serait approuvé. L’Assemblée devrait encore se prononcer sur l’ensemble du texte, après les éventuels amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.

La proposition de loi obligerait l’État à définir une stratégie pluriannuelle contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, qui touchent le cœur et les vaisseaux, notamment ceux du cerveau. Elle organiserait la prévention, le dépistage et les parcours de soins, avec l’objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales.

Un dépistage serait proposé lors des rendez-vous de prévention, en tenant compte des risques propres aux femmes. Un rendez-vous serait réalisé dans l’année suivant le sixième anniversaire de l’enfant, notamment pour rechercher un excès héréditaire de cholestérol. Le refus parental pourrait être attesté dans le carnet de santé. Les pharmaciens et les kinésithérapeutes seraient autorisés à mesurer la tension à des fins de prévention.

Le texte renforcerait aussi le dépistage et la sensibilisation au travail, ainsi que l’information annuelle dès l’école élémentaire. Un rapport au Parlement évaluerait après trois ans la mise en œuvre, les coûts et les économies.

La proposition de loi réorganiserait les relations entre fédérations, ligues et clubs professionnels. Pour les fédérations ayant déjà cédé aux clubs les droits de retransmission de leurs compétitions, elle prévoirait, sous six mois, le retrait de la subdélégation, c’est-à-dire des missions confiées à leur ligue, et sa dissolution. Des sociétés commerciales associant fédération et clubs pourraient vendre les droits et recevoir certaines missions d’organisation, sous contrôle ministériel.

Le texte renforcerait les contrôles financiers, notamment par la Cour des comptes, et permettrait de rejeter certains projets de rachat de clubs présentant des risques financiers ou sportifs. Il encadrerait les agents sportifs et plafonnerait à un rapport de un à trois les écarts de recettes audiovisuelles distribuées aux clubs d’une même compétition.

Il renforcerait aussi le blocage des retransmissions illicites en direct, sous contrôle de l’Arcom et avec un recours possible. Les supporters seraient consultés sur les calendriers et les tarifs, sans disposer d’un droit de veto.

La proposition de loi créerait un droit à utiliser une substance provoquant la mort, administrée par la personne elle-même ou, en cas d’incapacité physique, par un médecin ou un infirmier. Il concernerait les adultes français ou résidant stablement et régulièrement en France, atteints d’une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital, en phase avancée ou terminale. Leur souffrance devrait résister aux traitements ou être jugée insupportable après un refus ou un arrêt de traitement. Une souffrance psychologique seule serait exclue.

Un médecin déciderait après une évaluation réunissant plusieurs professionnels. La personne devrait exprimer une volonté libre et éclairée, confirmer sa demande après au moins deux jours de réflexion et pourrait renoncer à tout moment. Le médecin devrait l’informer des soins palliatifs et s’assurer qu’elle puisse y accéder si elle le souhaite.

Les professionnels concernés pourraient refuser de participer, mais devraient orienter la personne. Une commission contrôlerait chaque procédure après sa réalisation.

Le projet de loi renforcerait les moyens de prévenir et de sanctionner les troubles à l’ordre public. Il permettrait notamment d’imposer la remise d’explosifs présentant un risque grave et imminent, durcirait les sanctions contre les rodéos motorisés et punirait la participation à certains rassemblements musicaux illégaux dont l’illégalité aurait été annoncée au public. Leurs organisateurs devraient réparer les dommages et rembourser certaines dépenses publiques.

Pour lutter contre les trafics, des services spécialisés pourraient contrôler l’identité des personnes indépendamment de leur comportement et effectuer des fouilles dans des zones définies, notamment frontalières. Le texte élargirait aussi l’exploitation des données de véhicules et la vidéosurveillance algorithmique, qui détecte automatiquement des événements prédéfinis. Ces pouvoirs seraient assortis de limites de durée, de règles d’accès aux données et de contrôles.

Le texte interdirait également l’inhalation de protoxyde d’azote hors acte médical, avec des dérogations pour la recherche, et réserverait sa commercialisation à certaines catégories de professionnels. Il restreindrait enfin les réductions et certains aménagements de peine pour des condamnés relevant du terrorisme ou de la criminalité organisée.

Le bulletin n° 2 est un extrait du casier judiciaire accessible à certaines autorités, administrations et employeurs pour des motifs précis, notamment vérifier la compatibilité du comportement d’une personne avec certaines fonctions. Les amendes forfaitaires délictuelles, qui sanctionnent certains délits par une procédure simplifiée, en sont actuellement exclues.

L’amendement les ferait apparaître sur ce bulletin. Elles cesseraient d’y figurer après un délai de trois ans à compter de leur paiement, ou à l’expiration du délai légal prévu pour les amendes majorées. Les amendes contraventionnelles resteraient exclues. Selon le Gouvernement, cette information permettrait aux organismes habilités de mieux apprécier les candidatures ou fonctions concernées, par exemple en ayant connaissance d’un usage de stupéfiants ou d’un exercice illégal de l’activité de taxi.

Le texte de référence déplacerait la mention des produits du tabac entre deux articles du code des douanes et modifierait une disposition du code de la santé publique. Faute de disposer des articles modifiés, les infractions douanières concernées et la portée du remplacement de « trois » par « cinq » ne peuvent pas être précisées.

Dans le code de la propriété intellectuelle, il relèverait notamment deux montants de sanctions de 400 000 à 500 000 euros et de 300 000 à 400 000 euros. Il ajouterait une mention expresse des produits du tabac manufacturé dans des dispositions relatives à la santé. Les articles complets manquent pour détailler les comportements concernés. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

L’article 13 bis du projet de loi modifierait les sanctions douanières liées au tabac et alourdirait plusieurs peines. Il porterait notamment de trois à cinq ans une peine prévue par le code de la santé publique. Pour certaines infractions de contrefaçon, il augmenterait les peines d’emprisonnement et les amendes, avec des peines aggravées passant de sept à dix ans.

L’amendement supprimerait cet article et conserverait donc les règles existantes sur ces points. Selon ses auteurs, la difficulté principale réside dans l’exécution des peines prononcées plutôt que dans leur niveau. Ils estiment qu’un durcissement serait sans effet sans davantage de personnel de police et de justice pour appliquer les sanctions.

Le texte de référence permettrait une prolongation supplémentaire de garde à vue de vingt-quatre heures lorsque les nécessités d’une enquête ou d’une instruction portant sur certaines infractions l’exigent. Cette prolongation serait exceptionnelle et autorisée par une décision écrite et motivée d’un juge, après présentation de la personne concernée.

La personne serait examinée par un médecin, qui se prononcerait notamment sur son aptitude à rester en garde à vue. Elle serait aussi informée de son droit à un nouvel examen. L’article déplacerait par ailleurs les délits de contrebande et d’importation ou d’exportation sans déclaration en bande organisée entre deux listes procédurales. Les dispositions de référence manquent pour en préciser toutes les conséquences. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

L’article 13 permettrait, pour les infractions relevant d’une liste particulière du code de procédure pénale, une prolongation exceptionnelle de garde à vue de vingt-quatre heures, portant sa durée à 72 heures si les nécessités de l’enquête l’exigent. Un magistrat devrait l’autoriser par une décision écrite et motivée, après présentation de la personne. Un examen médical serait obligatoire. L’article modifierait aussi le régime applicable à la contrebande en bande organisée.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article. Ses auteurs contestent l’ajout d’un nouveau régime de garde à vue, qu’ils jugent source de complexité. Ils invoquent la présomption d’innocence et estiment qu’une personne devrait être libérée si 48 heures n’ont pas permis de réunir les preuves nécessaires.

Le texte de référence plafonnerait les réductions de peine à trois mois par année d’incarcération, ou sept jours par mois pour une incarcération inférieure à un an, pour les condamnations qu’il énumère. Il vise certaines infractions terroristes et, à partir de cinq ans de peine, certaines infractions inscrites dans les listes relatives à la criminalité organisée, avec des exceptions.

Pour ces condamnés, la libération conditionnelle nécessiterait une décision du tribunal de l’application des peines après une évaluation pluridisciplinaire de leur dangerosité. Les détenus placés dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée ne pourraient bénéficier d’une permission de sortir.

Les articles de référence manquent pour détailler les autres dispositifs exclus et toutes les infractions concernées. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Le projet prévoit que certaines libérations conditionnelles, qui permettent une sortie de prison sous conditions, relèvent exclusivement du tribunal de l’application des peines, après une évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité. Cette règle concernerait certaines infractions terroristes et des condamnations à au moins cinq ans de prison pour les infractions de criminalité organisée visées.

L’amendement supprimerait ces dispositions. Il retirerait donc cette extension des conditions renforcées de libération conditionnelle, et non l’ensemble des restrictions aux aménagements de peine prévues dans l’article.

Les auteurs défendent l’adaptation des peines à la situation individuelle et craignent un durcissement touchant notamment les exécutants précaires des réseaux. Leur exposé évoque toutefois le bracelet électronique à domicile, alors que les alinéas supprimés portent sur la libération conditionnelle.

L’article 12 interdirait toute permission de sortir aux personnes détenues dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée. Une permission de sortir est une autorisation temporaire de quitter la prison. L’interdiction serait liée au placement dans ce quartier.

L’amendement supprimerait cette interdiction, sans accorder automatiquement de permission ni supprimer ces quartiers. Ses auteurs contestent un durcissement qu’ils jugent attentatoire aux droits fondamentaux et inefficace contre la criminalité organisée. Ils mettent aussi en avant les risques de l’isolement prolongé et ses effets possibles sur la réinsertion pour défendre le maintien de possibilités de sortie.

Un aménagement de peine adapte les modalités d’exécution de la sanction à la situation du condamné. L’amendement imposerait une motivation spéciale, c’est-à-dire une justification détaillée, pour toute décision accordant un tel aménagement à une personne condamnée pour une infraction créée ou modifiée par le projet de loi.

Le juge de l’application des peines devrait notamment tenir compte de la gravité des faits, de la personnalité du condamné, de son comportement en détention, du risque de récidive et de ses garanties de réinsertion. Les auteurs souhaitent ainsi renforcer l’exécution effective des peines et la prise en compte de la sécurité publique. La mesure ajouterait une obligation de justification, sans interdire en elle-même les aménagements concernés.

L’article 12 prévoit d’exclure de la suspension et du fractionnement de peine certaines personnes condamnées pour terrorisme et celles condamnées à au moins cinq ans de prison pour des infractions de criminalité organisée énumérées par le texte, avec certaines exceptions. Ces mécanismes permettent d’interrompre temporairement l’exécution d’une peine ou de la répartir en plusieurs périodes.

L’amendement supprimerait cette exclusion. Ses auteurs souhaitent laisser au juge la possibilité d’adapter l’exécution de la peine à la situation individuelle, notamment face à des événements exceptionnels liés à la santé ou à la parentalité. Ils invoquent l’individualisation et la proportionnalité des peines. L’amendement ne supprimerait pas les autres restrictions prévues par l’article, notamment celles concernant les réductions de peine et les permissions de sortir.

L’article 12 prévoit notamment d’étendre à des personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour certaines infractions de criminalité organisée des restrictions applicables en matière de terrorisme. Il exclurait certains aménagements et plafonnerait les réductions de peine à trois mois par année d’incarcération, ou sept jours par mois pour une incarcération inférieure à un an.

Il interdirait aussi les permissions de sortir aux détenus placés dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée. Pour les condamnés concernés, la libération conditionnelle nécessiterait une décision du tribunal de l’application des peines après évaluation de leur dangerosité.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article. Ses auteurs contestent l’extension d’un régime exceptionnel et craignent que ces restrictions limitent l’adaptation des peines aux personnes et compromettent leur réinsertion.

Le texte de référence supprimerait une condition formulée comme un lien avec des activités de trafic de stupéfiants, puis citerait ces activités comme un exemple d’agissements dans la même phrase.

La phrase complète manque pour identifier le mécanisme concerné, ses destinataires et ses conditions. Il n’est donc pas possible de préciser ses effets concrets. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.