Qui a voté quoi ?

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ou FCTVA, verse aux collectivités une compensation forfaitaire liée à leurs dépenses éligibles. Le texte en discussion étendrait cette ressource aux investissements comptabilisés en « production immobilisée » dans des opérations en régie, c’est-à-dire réalisés directement avec les moyens de la collectivité puis inscrits dans son patrimoine.

L’amendement supprimerait cette extension ainsi que le gage fiscal sur les tabacs qui l’accompagne. Selon son exposé, les opérations visées sont insuffisamment définies. Il souligne aussi la difficulté d’isoler les dépenses de personnel, qui ne supportent pas de TVA. Les autres dispositions de l’article sur les dépenses éligibles et le calendrier des versements seraient conservées.

Le fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA, compense à un taux forfaitaire la TVA payée par les collectivités et leurs groupements sur leurs investissements et certaines dépenses de fonctionnement. L’amendement étendrait les dépenses éligibles à l’exercice des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à compter du 1er janvier 2026.

Cela couvrirait notamment la gestion courante des ouvrages de protection contre les inondations, la restauration des cours d’eau et l’entretien des milieux aquatiques. Les auteurs souhaitent soutenir les budgets locaux face aux dépenses d’adaptation climatique et à la baisse des crédits environnementaux qu’ils dénoncent. Il s’agirait d’une compensation forfaitaire de TVA, et non d’une prise en charge intégrale de ces dépenses.

Le fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA, apporte aux collectivités une compensation liée à leurs dépenses éligibles. L’amendement exclurait les dépenses de fonctionnement pour le réserver aux dépenses d’investissement. Il supprimerait aussi l’extension prévue dans le texte en discussion aux investissements comptabilisés dans le patrimoine après des travaux en régie, c’est-à-dire réalisés par les propres services de la collectivité.

Le Gouvernement motive cette seconde suppression par le coût important qu’il anticipe et par une difficulté de contrôle. Pour ces travaux, les montants reposent sur des évaluations internes des coûts plutôt que sur des factures d’entreprises extérieures. Les collectivités ne bénéficieraient donc pas de l’élargissement proposé pour ces opérations.

Le texte de référence fixerait plusieurs enveloppes de dotations et de compensations publiques pour 2026 et en réduirait certaines par rapport à 2025. Pour plusieurs dotations, la baisse serait répartie entre les collectivités ou établissements bénéficiaires proportionnellement à leurs recettes de fonctionnement de 2024, après les corrections prévues par l’article.

Il appliquerait aussi, à compter de 2026, un coefficient de 0,807 à une compensation, soit une réduction de 19,3 % avant plafonnement. La baisse par rapport à l’année précédente serait limitée à 2 % des recettes de fonctionnement retenues pour chaque bénéficiaire. La compensation concernée et plusieurs autres versements ne peuvent toutefois pas être identifiés précisément sans les lois auxquelles l’article renvoie. Cette version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.

Le texte prévoit, à compter de 2026, de ramener une compensation versée aux collectivités et intercommunalités à fiscalité propre à 80,7 % de son montant. La baisse serait plafonnée à 2 % des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, après les déductions prévues par le texte. Pour mesurer cette baisse, la rédaction discutée prend comme référence la compensation effectivement versée l’année précédente.

L’amendement retiendrait plutôt la compensation qui aurait été versée intégralement pour l’année en cours, avant réduction. Selon le Gouvernement, cela permettrait de tenir compte des évolutions à la hausse comme à la baisse des bases fiscales servant au calcul de la compensation. Le taux du plafond resterait inchangé, mais le montant de baisse soumis à ce plafond serait calculé différemment.

Le texte prévoit de réduire plusieurs versements aux collectivités et intercommunalités. Il plafonne déjà la baisse d’une compensation à 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal, après certaines déductions. Ce plafond ne couvre toutefois pas la baisse des dotations également visées par l’amendement.

L’amendement appliquerait ce même plafond au cumul des deux baisses, chacune mesurée par rapport au versement de l’année précédente. Il adapterait aussi le calcul pour les collectivités exerçant plusieurs catégories de compétences, notamment Paris, Lyon et les collectivités territoriales uniques.

Les auteurs souhaitent limiter les difficultés liées à l’accumulation des réductions de ressources, particulièrement dans les territoires industriels. Le plafond porterait sur ces deux versements, et non sur l’ensemble des pertes de recettes que les collectivités pourraient subir au titre du budget.

Le projet de budget prévoit de plafonner ou de réduire plusieurs versements de l’État aux collectivités. Ces dotations et compensations servent notamment à compenser des réformes fiscales. Selon les auteurs, les baisses touchant la compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le fonds départemental associé représenteraient 527 millions d’euros.

L’amendement supprimerait les plafonnements et minorations visés et maintiendrait plusieurs dotations en 2026 au montant versé en 2025. Il retirerait aussi les règles répartissant ces baisses entre bénéficiaires. Les auteurs souhaitent ainsi préserver les ressources des communes, intercommunalités, départements et régions pour leurs missions. Il s’agirait d’un maintien en valeur, et non d’une revalorisation selon l’inflation. Une taxe additionnelle sur les tabacs est prévue comme compensation formelle de la perte de recettes pour l’État.

Le projet de budget fixe la dotation globale de fonctionnement, une ressource versée par l’État aux collectivités, à environ 27,4 milliards d’euros pour 2026. Les auteurs estiment qu’une enveloppe qui ne suit pas l’inflation réduit les moyens réels des collectivités face à la hausse de leurs dépenses.

L’amendement remplacerait ce montant fixe par une revalorisation annuelle dès 2026. Elle suivrait l’inflation prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, arrondie au demi-point supérieur. Cette règle porterait sur l’enveloppe globale, sans fixer le montant reçu par chaque collectivité. Les auteurs souhaitent éviter que les augmentations de certaines dotations soient financées par des baisses pour d’autres collectivités au sein d’une enveloppe inchangée.

Le projet de loi encadrerait la préparation des Jeux de 2030 pour les organisateurs, les collectivités, les entreprises et les habitants. Il dispenserait certaines installations temporaires de formalités d’urbanisme, permettrait la prise de possession immédiate de biens nécessaires aux Jeux par une procédure d’expropriation et autoriserait l’hébergement des participants dans des logements sociaux vacants au 15 janvier 2030.

Les deux régions d’accueil pourraient chacune garantir jusqu’à un quart du déficit final du comité d’organisation, sous plafond. Le contrôle de la Cour des comptes et des bilans environnementaux seraient prévus. Des voies pourraient être réservées à certains véhicules et des commerces autorisés à ouvrir le dimanche de janvier à mars 2030, avec des salariés volontaires pouvant revenir sur leur décision.

Le texte prolongerait aussi jusqu’à fin 2027 l’expérimentation du traitement algorithmique des images de surveillance, avec une évaluation indépendante et une formation portant notamment sur les libertés publiques.

Cette loi spéciale organiserait une transition jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026. Elle autoriserait la poursuite de la perception des ressources de l’État et des impôts affectés à d’autres organismes, selon les lois et règlements existants. Elle ne fixerait pas de nouveaux taux d’imposition.

Elle évaluerait à 45,23 milliards d’euros les prélèvements sur les recettes de l’État destinés aux collectivités territoriales, c’est-à-dire les sommes qui leur sont reversées. Ce total comprendrait notamment 27,39 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement.

Le ministre chargé des finances pourrait également emprunter en 2026 pour couvrir les besoins de trésorerie de l’État ou renforcer ses réserves de change, et effectuer des opérations de gestion de la dette et de la trésorerie. Ces autorisations temporaires ne constitueraient pas le budget complet de 2026.

Un vote favorable approuverait la déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Organisé après un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, ce vote n’engagerait pas la responsabilité du Gouvernement. Une désapprobation ne l’obligerait donc pas à démissionner.

Le Gouvernement propose une mobilisation associant répression des réseaux, lutte contre leur argent, coopération internationale, prévention et accès aux soins. Il entend notamment durcir les sanctions contre les consommateurs et renforcer les moyens d’enquête, tout en accompagnant les personnes dépendantes. Il présente cette mobilisation comme une réponse à l’adaptation des réseaux criminels et aux dommages sanitaires et sociaux des drogues.

Ce vote exprimerait une appréciation sur cette orientation politique. Il n’adopterait pas lui-même les modifications législatives ni les crédits budgétaires annoncés, qui relèveraient de textes distincts.

Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar recueille et analyse les preuves des crimes internationaux les plus graves commis depuis 2011, afin de faciliter des procédures pénales. L’article autoriserait l’approbation de la convention signée avec l’ONU pour organiser la coopération avec la France. Il ne constituerait pas, à lui seul, l’entrée en vigueur de cet accord.

La convention encadrerait les échanges de documents et de preuves, ainsi que les auditions et interrogatoires réalisés par les autorités judiciaires françaises à la demande du Mécanisme. Elle exclut notamment les arrestations, les extraditions et les interceptions téléphoniques. Des refus seraient possibles pour protéger les intérêts essentiels de la France ou ses principes fondamentaux. Les transferts à des tiers exigeraient des garanties contre la peine capitale et les traitements inhumains ou dégradants, avec des règles de confidentialité et de protection des données.

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il prévoirait 664,8 milliards d’euros de recettes et 684,2 milliards de dépenses pour les régimes obligatoires de base, soit un déficit de 19,4 milliards. L’objectif de dépenses d’assurance maladie serait fixé à 274,4 milliards, notamment pour les soins de ville, les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

Le texte modifierait le calendrier de relèvement de l’âge de départ à la retraite, en réservant l’âge de 64 ans aux générations nées à partir de 1969 plutôt que 1968. Il créerait aussi un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé selon des modalités fixées par décret, et un réseau « France santé » destiné à améliorer l’accès aux soins.

Côté recettes, les complémentaires santé verseraient en 2026 une contribution de 2,05 % sur leurs cotisations, dont le montant ne pourrait augmenter par rapport à 2025. Malgré ces mesures, la trajectoire financière annexée prévoirait encore un déficit de 23,7 milliards d’euros en 2029.

Un vote favorable à cette motion de rejet préalable entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, soumis à l’Assemblée nationale en lecture définitive. Il empêcherait ainsi son adoption à cette étape, sans constituer un vote sur chacune de ses mesures.

Le règlement permet cette procédure pour faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou décider qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Ces deux fondements possibles ne renseignent pas, à eux seuls, sur les motifs particuliers de la motion. Un vote contre le rejet préalable permettrait la poursuite de l’examen, sans valoir approbation du projet de loi.

La proposition de loi rendrait obligatoire l’assistance de tout mineur par un avocat dans une procédure d’assistance éducative, qui concerne sa protection devant le juge des enfants. Cette assistance s’appliquerait sans condition de discernement, c’est-à-dire sans exiger que l’enfant soit capable de comprendre la situation et d’exprimer un avis éclairé.

Dès l’ouverture de la procédure, le juge devrait demander au bâtonnier, qui représente les avocats, d’en désigner un. Il en informerait l’enfant, ses représentants légaux et, le cas échéant, le service ou la personne auquel il a été confié. L’enfant pourrait aussi choisir librement son avocat. L’État prendrait intégralement en charge cette assistance au titre de l’aide juridictionnelle, sans condition de ressources prévue par le texte.

Le titre de la proposition de loi associe l’assistance éducative et la protection de l’enfance. Les auteurs de l’amendement estiment que cette formulation juxtapose un objectif général, la protection de l’enfance, et l’un de ses moyens, l’assistance éducative, une procédure conduite par le juge des enfants. Ils distinguent celle-ci de l’action administrative des départements.

L’amendement retirerait uniquement les mots « et de protection de l’enfance » du titre, afin de mieux refléter, selon ses auteurs, le contenu du texte. Cette modification de rédaction ne changerait pas les dispositions sur l’assistance d’un avocat ni les droits des enfants.

Le texte discuté prévoit que tout mineur concerné par une procédure d’assistance éducative soit assisté d’un avocat. Il inscrit déjà dans le code civil la prise en charge intégrale de cette assistance par l’État au titre de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire le financement des frais d’avocat.

L’amendement ajouterait cette même garantie dans la loi relative à l’aide juridique. Pour un enfant concerné, les frais d’avocat seraient ainsi intégralement pris en charge de droit par l’État. Les auteurs estiment que ce principe doit figurer dans cette loi spécifique plutôt que dans le code civil. Toutefois, l’amendement ne supprimerait pas lui-même la disposition déjà prévue dans le code civil et ne créerait pas une aide distincte.

La proposition de loi prévoit que tout mineur en procédure d’assistance éducative serait assisté d’un avocat. Le juge pourrait également désigner un administrateur ad hoc, chargé de représenter l’enfant dans la procédure. Ces deux acteurs pourraient donc intervenir auprès du même enfant.

L’amendement prévoirait un décret en Conseil d’État pour répartir leurs compétences. Ses auteurs soulèvent notamment le cas d’un désaccord sur la solution conforme à l’intérêt de l’enfant ou sur la décision de faire appel. L’amendement ne trancherait pas lui-même ces questions, mais confierait au décret le soin de préciser qui peut décider et agir.

La proposition de loi prévoit que tout mineur en assistance éducative serait assisté d’un avocat. Elle inscrit aussi dans le code civil la prise en charge intégrale et de droit de cette assistance par l’État, au titre de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire le financement public de l’assistance juridique.

L’amendement supprimerait cette seconde disposition, sans retirer le principe de l’assistance par un avocat. Ses auteurs souhaitent conserver les règles de financement dans la loi de 1991 consacrée à l’aide juridique, plutôt que les disperser entre plusieurs textes. Il retirerait donc la garantie explicitement inscrite ici, sans modifier lui-même les règles de cette loi de 1991.

La proposition de loi prévoit que le mineur en assistance éducative serait assisté d’un avocat. Elle permettrait aussi au juge de désigner un administrateur ad hoc, un représentant de l’enfant dans la procédure, dans les conditions prévues par le code civil.

L’amendement ajouterait que cette désignation pourrait intervenir « lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige ». Il maintiendrait donc une possibilité pour le juge, et non une désignation automatique, tout en précisant le motif de son intervention. Selon ses auteurs, il appartient au législateur d’énoncer ce critère et au juge des enfants d’apprécier si la situation de l’enfant le justifie.

La proposition de loi prévoit que tout mineur en assistance éducative serait assisté d’un avocat, avec une prise en charge intégrale par l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

L’amendement écarterait ces garanties pour une personne se déclarant mineure si l’administration n’a pas jugé sa minorité vraisemblable, ou si elle a refusé un examen autorisé pour déterminer son âge. Le refus d’examen constituerait ainsi un motif distinct d’exclusion, sans que le dispositif exige que sa majorité soit établie.

Ses auteurs invoquent la prévention des détournements de procédure et la limitation de la charge financière aux mineurs en danger. Concrètement, l’accès aux garanties prévues dépendrait aussi de l’évaluation administrative de l’âge ou de l’acceptation de l’examen.

Un vote favorable approuverait la déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, notamment le principe d’une augmentation du budget de la défense pour accélérer la montée en puissance des armées dès 2026. Cette procédure, prévue par l’article 50-1 de la Constitution, n’engagerait pas la responsabilité du Gouvernement.

Le Gouvernement justifie cette accélération par la guerre en Ukraine, les cyberattaques, les sabotages et l’incertitude de la relation avec les États-Unis. Il présente notamment comme priorités les stocks de munitions, les drones et la défense aérienne.

Ce vote n’adopterait pas les crédits annoncés. L’augmentation proposée de 6,7 milliards d’euros pour 2026 relève du projet de loi de finances. Le Gouvernement annonce également un texte distinct pour actualiser la programmation militaire.

Ce projet de loi prévoirait, pour les régimes obligatoires de base en 2026, 664,8 milliards d’euros de recettes et 684,2 milliards de dépenses, soit un déficit de 19,4 milliards. L’objectif de dépenses d’assurance maladie serait fixé à 274,4 milliards, en hausse de 3,1 % par rapport à 2025.

Le texte créerait un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois pour les salariés, indemnisé sous conditions à un montant fixé par décret. Il ralentirait le relèvement de l’âge de départ à la retraite, avec notamment 63 ans et neuf mois pour la génération 1968, et ajusterait la durée de cotisation requise. Il créerait aussi le réseau « France santé » pour améliorer l’accès aux soins.

Les complémentaires santé paieraient une contribution de 2,05 % sur leurs cotisations de 2026, dont l’augmentation serait interdite par rapport à 2025. La trajectoire annexée prévoirait néanmoins un déficit de 23,7 milliards en 2029.

Le vote porte sur la troisième partie du projet de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance, prévoit 268,5 milliards d’euros de dépenses pour la maladie et 308,1 milliards pour la vieillesse. L’annexe prévoit un déficit de 17,6 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025.

Il financerait des parcours préventifs et créerait un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter de 2027. En 2026, de nombreuses prestations et pensions de base ne bénéficieraient pas de leur augmentation annuelle normalement prévue, avec des exceptions pour les petites pensions.

Pour les premières retraites de base prenant effet à compter de 2027, sous réserve d’exceptions, travailler pourrait entraîner une réduction de pension selon l’âge et les revenus. Le cumul intégral resterait possible à partir de l’âge du taux plein automatique.