Les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé bénéficient actuellement d’une réduction d’impôt pour leurs frais de dépendance et d’hébergement, hors soins. L’amendement la remplacerait, pour les dépenses de 2025 et 2026, par un crédit d’impôt de 25 %, dans la limite de 10 000 euros de dépenses annuelles par personne hébergée, soit un avantage maximal de 2 500 euros.
Les auteurs veulent rendre l’aide accessible aux personnes dont l’impôt est trop faible pour profiter de la réduction actuelle. Toutefois, le dispositif limiterait expressément son application aux sommes déduites de l’impôt dû. Cette restriction ne permettrait donc pas le remboursement au-delà de cet impôt, malgré l’objectif annoncé d’aider les personnes non ou peu imposables.
L’exposé estime le coût de la transformation envisagée à environ 882 millions d’euros pour les finances publiques.
Amendement n° 871 · Mme Pirès Beaune · Après l’article 3
Amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Jocelyn Dessigny : Pour