Qui a voté quoi ?

L’article 7 imposerait, devant le tribunal correctionnel et hors les procédures de comparution visées par le texte, de déposer les demandes écrites d’annulation d’actes irréguliers cinq jours avant l’audience. Une demande tardive ne serait pas examinée, sauf si la partie n’avait pas pu connaître l’irrégularité.

L’amendement ajouterait une exception lorsque la partie a été citée ou convoquée moins de vingt jours avant l’audience. Selon ses auteurs, les délais minimaux de convocation restent de dix jours. Une personne convoquée dans ce délai aurait donc peu de temps pour trouver un avocat, accéder au dossier et préparer sa contestation. L’exception écarterait ce nouveau motif de rejet, sans entraîner l’annulation automatique des actes contestés.

Une requête en nullité permet de demander l’annulation d’un acte d’enquête ou d’instruction irrégulier. Pour les actes antérieurs à la première comparution, l’article 7 remplacerait le délai de six mois par trois mois à compter de la remise de la première copie du dossier à l’avocat, avec un délai maximal de quatre mois.

L’amendement supprimerait cette modification et conserverait le délai de six mois. Ses auteurs craignent qu’un délai réduit empêche les personnes poursuivies et leurs avocats d’identifier les irrégularités et de préparer leurs demandes à temps. Il ne supprimerait pas les autres changements de l’article, notamment le délai de trois mois prévu pour contester les actes postérieurs à la première comparution.

Une demande de nullité permet de contester un acte de procédure qui ne respecte pas la loi. L’article 7 ramènerait de six à trois mois le délai pour soulever certaines nullités pendant l’instruction, avec un départ lié à la remise du dossier à l’avocat et un plafond de quatre mois pour les premiers actes concernés.

Il imposerait aussi, sauf exceptions, de déposer les arguments écrits trois jours avant l’audience devant la chambre de l’instruction et cinq jours avant celle du tribunal correctionnel. L’amendement supprimerait cet ensemble de changements.

Ses auteurs craignent que les parties ne puissent plus contester utilement des irrégularités, notamment lorsque les greffes tardent à transmettre les pièces. Ils défendent également la possibilité de présenter les arguments jusqu’à l’audience.

Le projet de loi élargirait la liste des infractions pouvant donner lieu à une inscription au Fichier national automatisé des empreintes génétiques, le Fnaeg. Ce fichier rassemble des empreintes génétiques utilisées pour les recherches d’identification dans les procédures pénales.

L’amendement ajouterait à cette liste les délits de sévices graves ou d’actes de cruauté envers les animaux visés aux articles 521-1 à 521-2 du code pénal. Les auteurs estiment que les investigations sur ces faits justifient le recours aux analyses génétiques. Ils invoquent des études criminologiques établissant, selon eux, un lien solide entre cruauté envers les animaux et atteintes envers les humains. La mesure élargirait le champ du fichier, sans modifier les peines de ces délits.

Le projet de loi prévoit d’élargir la liste des infractions ouvrant l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG. Ce fichier permet de comparer des empreintes génétiques pour rechercher et identifier des personnes dans les procédures pénales.

L’amendement ajouterait à cette liste l’entrée sans autorisation dans les installations nucléaires intéressant la dissuasion, ainsi que le fait de provoquer, d’encourager ou d’inciter à cette intrusion. Les personnes mises en cause pour ces faits pourraient ainsi relever du fichage génétique. La mesure porterait sur l’utilisation de leurs données génétiques à des fins judiciaires, et non sur la création d’une nouvelle infraction ou l’augmentation des peines. Elle viserait ces installations précises, et non toutes les installations nucléaires.

Le projet de loi ajouterait l’entrave volontaire à l’arrivée des secours aux infractions ouvrant l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG. Ce fichier sert à rapprocher des empreintes génétiques pour identifier des personnes dans les enquêtes pénales. L’amendement supprimerait cet ajout, sans supprimer le délit lui-même.

Ses auteurs souhaitent limiter le recours aux données génétiques aux infractions les plus graves. Ils invoquent l’atteinte à la vie privée liée à ces données et l’inquiétude de la CNIL face à la banalisation de leur usage. Ils estiment que la nécessité de cette extension n’est pas démontrée et que d’autres moyens d’enquête peuvent être mobilisés. Le changement écarterait donc un motif supplémentaire de fichage, sans retirer les autres extensions prévues par le projet de loi.

Le projet de loi ajouterait l’homicide routier aux infractions ouvrant l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG. Ce fichier permet de comparer des empreintes génétiques pour identifier des personnes dans les procédures pénales. L’amendement supprimerait cet ajout, sans modifier l’infraction d’homicide routier ni ses peines.

Selon ses auteurs, cette infraction autonome a été créée pour marquer la gravité de certains comportements au volant, mais les faits concernés relevaient auparavant de l’homicide involontaire aggravé. Ils estiment que ce changement de qualification ne suffit pas à justifier le fichage génétique des personnes mises en cause. Leur objectif est de limiter l’usage de données particulièrement sensibles aux situations où le besoin d’enquête est établi, plutôt que d’étendre le fichier sur le seul fondement de cette nouvelle qualification.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou FNAEG, permet de comparer des empreintes génétiques pour identifier des personnes dans les enquêtes pénales. Le projet de loi prévoit d’étendre la liste des infractions permettant d’y recourir à certains faux documents, notamment leur utilisation auprès d’administrations. L’amendement supprimerait cet ajout, sans retirer les autres extensions prévues par le texte.

Ses auteurs veulent éviter de banaliser l’utilisation de données génétiques particulièrement sensibles. Ils s’appuient sur les interrogations de la CNIL, l’autorité chargée de protéger les données personnelles. Celle-ci demande que chaque ajout soit justifié par des critères objectifs, pour apprécier si le recours à ces données est proportionné à l’infraction concernée.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou FNAEG, sert à rapprocher des empreintes génétiques pour identifier des personnes dans les enquêtes pénales. Les vols, extorsions, escroqueries et dégradations figurent déjà dans son champ. Le projet de loi prévoit d’ajouter l’abus de confiance à cette catégorie.

L’amendement remplacerait cet ajout par l’abrogation de toute la catégorie. Il retirerait donc les infractions déjà couvertes, plutôt que de seulement empêcher une extension.

Ses auteurs souhaitent réserver le fichage génétique aux infractions les plus graves afin de protéger la vie privée. Ils citent les inquiétudes de la CNIL sur la banalisation de ces données sensibles et estiment que d’autres techniques d’enquête doivent être privilégiées. Selon eux, aucune évaluation publique ne démontre que les élargissements successifs du fichier améliorent proportionnellement l’élucidation des infractions.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou FNAEG, permet de comparer des empreintes génétiques pour identifier des personnes dans les enquêtes pénales. Le projet de loi prévoit d’ajouter les infractions d’abus de confiance à la liste de celles permettant de recourir à ce fichier. L’amendement supprimerait cet ajout, sans modifier les infractions déjà couvertes par cette partie de la liste.

Ses auteurs souhaitent préserver le caractère exceptionnel du recours aux données génétiques. Ils s’appuient sur un avis de la CNIL, l’autorité chargée de protéger les données personnelles, qui s’interroge expressément sur l’ajout de l’abus de confiance. Celle-ci demande d’évaluer chaque infraction selon des critères objectifs, afin de vérifier que l’utilisation de données génétiques reste proportionnée à sa gravité.

Le projet de loi étendrait le champ du fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG, notamment aux infractions d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers. Cette extension permettrait la collecte et la conservation de données génétiques au titre de ces infractions.

L’amendement supprimerait cette extension, sans retirer les autres ajouts prévus par l’article. Ses auteurs estiment que la sensibilité des données génétiques impose de réserver leur utilisation aux infractions pour lesquelles l’atteinte à la vie privée est strictement nécessaire et proportionnée. Ils s’appuient sur les alertes du Conseil d’État et de la CNIL concernant la banalisation de ce fichier, initialement destiné aux infractions sexuelles, et souhaitent éviter qu’il devienne un instrument de contrôle migratoire.

L’article 3 du projet de loi élargirait les usages de l’ADN dans les enquêtes pénales et les infractions concernées par le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il permettrait notamment, pour certains crimes et après une recherche infructueuse dans ce fichier, de comparer une trace inconnue à des bases étrangères pour identifier des personnes apparentées.

L’amendement supprimerait tout cet article. Ses auteurs craignent une exposition à l’enquête de proches non consentants et une maîtrise insuffisante des données transmises à l’étranger. Le texte prévoit pourtant une décision judiciaire motivée, le consentement des utilisateurs des bases à cet usage et l’effacement de l’empreinte après comparaison. Les auteurs jugent ces garanties insuffisantes. La suppression écarterait aussi les autres dispositions de l’article, notamment l’analyse des caractéristiques physiques apparentes d’une personne inconnue à partir d’une trace biologique.

Le texte discuté permettrait à des magistrats temporairement affectés de participer à certaines audiences à distance lorsque des circonstances exceptionnelles liées à l’absence de transport les empêchent de rejoindre la juridiction à temps. Les échanges audiovisuels devraient être sécurisés et confidentiels. Une possibilité supplémentaire est prévue à Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque le déplacement compromettrait la continuité de la justice ou le bon usage des fonds publics.

L’amendement réserverait l’ensemble de l’article à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il remplacerait aussi cette possibilité supplémentaire par la règle d’application territoriale, laissant les conditions générales d’empêchement de transport encadrer le recours à distance.

Les auteurs invoquent l’isolement de l’archipel et les liaisons limitées, dont l’annulation peut retarder une audience urgente. La mesure exclurait les autres territoires du dispositif proposé.

Le texte discuté permettrait à un magistrat temporairement affecté de participer par visioconférence à certaines audiences lorsque des circonstances exceptionnelles liées à l’absence de transport l’empêchent de rejoindre la juridiction à temps. Cette possibilité concernerait notamment des audiences correctionnelles et de justice des mineurs.

L’amendement supprimerait les dispositions visant les audiences du tribunal correctionnel ou du tribunal pour enfants après présentation à la justice ou lorsqu’une mesure de sûreté est en cours. Il supprimerait aussi la disposition relative à certaines audiences pénales en appel, y compris pour les adultes.

Les auteurs souhaitent préserver la présence physique auprès des mineurs. Ils craignent que la distance nuise à la perception du langage non verbal et à la confiance dans la justice. La suppression proposée serait toutefois plus large que cet objectif et ne constituerait pas une interdiction générale de toute visioconférence concernant un mineur.

L’article 2 bis permettrait à un magistrat temporairement affecté en Corse ou outre-mer de participer à certaines audiences et au délibéré par télécommunication lorsqu’il ne peut exceptionnellement rejoindre la juridiction. Selon l’exposé de l’amendement, cette possibilité reprendrait, avec un champ plus restreint, un dispositif censuré par le Conseil constitutionnel parce qu’il n’était ni exceptionnel ni limité.

L’amendement supprimerait cet article. Ses auteurs considèrent que la présence physique du juge est nécessaire au respect des droits de la défense et à l’accès au juge, notamment lorsqu’une personne risque une détention provisoire ou demande une protection comme victime. Ils contestent aussi une règle propre à ces territoires et estiment que les difficultés de fonctionnement des audiences devraient être traitées par des moyens humains et matériels supplémentaires.

Les cours criminelles départementales jugent des crimes sans jury populaire. Les auteurs de l’amendement souhaitent y faire participer des citoyens, sans supprimer ces juridictions. Ils défendent l’idée que le jugement des crimes concerne le bien public et ne devrait pas relever des seuls juges.

L’amendement abrogerait le 1° de l’article 380-19 du code de procédure pénale, dans l’objectif de rétablir cette participation citoyenne. Selon ses auteurs, le jury contribue à la publicité de la justice, à la qualité des débats oraux et des décisions ainsi qu’à la reconnaissance du préjudice des victimes. Le dispositif ne précise toutefois ni le nombre de jurés ni les modalités de leur participation aux côtés des membres de ces cours.

Le texte de référence étendrait la compétence des cours criminelles départementales aux cas de récidive légale jusque-là exclus. Il limiterait à une seule prolongation la détention provisoire dans le cadre visé. Cette version antérieure ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

L’accusé ou le ministère public pourrait limiter son appel à certaines infractions ou aux seules peines complémentaires, des sanctions qui s’ajoutent à la peine principale. Dans ce dernier cas, trois magistrats statueraient sans jury, sans réexaminer la culpabilité et en n’entendant que les témoins et experts nécessaires. L’appel pourrait aussi être jugé par la même cour d’assises avec une composition différente.

L’article élargirait également les possibilités de composition des juridictions criminelles et permettrait à une cour criminelle départementale de siéger simultanément dans deux tribunaux du département.

Le projet de loi prévoit une procédure d’appel limitée aux peines complémentaires, c’est-à-dire aux sanctions ajoutées à la peine principale, ou à leurs modalités d’application. Pour ces appels, la cour d’assises des mineurs serait composée d’un président et de deux assesseurs, sans jury populaire. Il ne s’agirait pas de rejuger la culpabilité.

L’amendement supprimerait la disposition prévoyant cette composition particulière pour les mineurs. Il vise ainsi à préserver la présence de citoyens jurés dans ces affaires. Selon ses auteurs, leur participation constitue une garantie essentielle lorsqu’une affaire criminelle est réexaminée, même si l’appel ne porte que sur une partie des sanctions.

Le projet de loi permettrait de choisir des citoyens assesseurs pour siéger dans les cours criminelles départementales, juridictions chargées de juger des crimes. Ces citoyens participeraient au jugement sans constituer un jury populaire. L’amendement supprimerait l’ajout de cette catégorie de personnes parmi les assesseurs possibles.

Selon ses auteurs, ces cours ont été conçues avec cinq magistrats professionnels et jugent très majoritairement des affaires de violences sexuelles et sexistes. Ils craignent que l’introduction de citoyens assesseurs rende leur composition plus complexe et accentue les différences entre territoires. Ils estiment également que cette participation ne fournirait pas les mêmes garanties qu’un jury populaire. L’amendement ne rétablirait toutefois pas un tel jury dans ces cours.

Le projet de loi ajouterait les citoyens assesseurs et les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles, c’est-à-dire de jugement, aux personnes pouvant siéger comme assesseurs dans les cours criminelles départementales. Les assesseurs participent au jugement aux côtés du président de la cour. L’amendement supprimerait ces deux ajouts.

Les auteurs concentrent leur objection sur les citoyens assesseurs. Ils les présentent comme des citoyens « professionnalisés » siégeant aux côtés des magistrats, et non comme un jury populaire. Ils voient dans leur introduction une réponse au manque de magistrats et craignent une dégradation de la qualité de la justice. L’amendement ne supprimerait toutefois pas les cours criminelles départementales et n’y instaurerait pas de jury populaire.

Le projet de loi supprimerait l’exigence selon laquelle le président d’une cour criminelle départementale doit exercer ou avoir exercé la présidence d’une cour d’assises. L’amendement remplacerait cette suppression par l’ajout d’une autre voie d’accès à cette fonction.

Pourraient ainsi être choisis les présidents de tribunaux correctionnels, de chambres des appels correctionnels et de chambres de l’instruction ayant exercé l’une de ces fonctions pendant au moins dix ans, de façon continue ou non. La voie fondée sur l’expérience de président de cour d’assises serait conservée. Les auteurs souhaitent réserver cette responsabilité à des magistrats ayant une expérience pénale approfondie, plutôt que laisser leur désignation dépendre des seules contraintes de personnel.

Le président d’une cour criminelle départementale doit exercer ou avoir exercé les fonctions de président de cour d’assises. Le projet de loi supprimerait cette condition d’expérience pour diriger cette juridiction chargée de juger des crimes.

L’amendement supprimerait cette modification et maintiendrait donc l’exigence actuelle. Les magistrats désignés devraient toujours avoir cette expérience précise de la présidence d’un procès criminel. Selon les auteurs, abandonner cette condition risquerait d’affaiblir l’expertise nécessaire au jugement des crimes. La mesure porte sur les qualifications du président, et non sur la présence d’un jury ou sur les peines applicables.

Le projet de loi actualiserait la programmation militaire 2024–2030 pour préparer les armées à des combats de haute intensité. Il programmerait 36 milliards d’euros supplémentaires sur 2026–2030, notamment pour les munitions, les drones, la défense antiaérienne et l’entraînement, en privilégiant les capacités industrielles nationales ou européennes.

Il créerait un service national militaire volontaire de dix mois, non renouvelable, pour les Français de 18 à 25 ans, servant sur le territoire national. Il renforcerait aussi les réserves et les moyens de sécuriser les approvisionnements, notamment en permettant d’imposer des stocks stratégiques à certains opérateurs essentiels.

Face à une menace grave et actuelle, le Gouvernement pourrait déclarer un état d’alerte de sécurité nationale permettant notamment des dérogations aux règles d’environnement, d’urbanisme et, pour certains emplois indispensables, de temps de travail. Sa prolongation au-delà de deux mois nécessiterait une loi. Le texte élargirait également la détection automatisée de menaces sur les réseaux, sous contrôle de la commission chargée des techniques de renseignement.

La proposition de loi créerait un droit à recevoir une substance létale pour se l’administrer ou, en cas d’incapacité physique, la faire administrer par un médecin ou un infirmier. Il serait réservé aux adultes français ou résidant régulièrement et durablement en France, atteints d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale. Une souffrance réfractaire aux traitements ou jugée insupportable après refus ou arrêt d’un traitement serait requise. Une souffrance psychologique seule serait exclue.

La personne devrait exprimer une volonté libre et éclairée. Un médecin déciderait après une évaluation réunissant plusieurs professionnels, puis un délai de réflexion d’au moins deux jours précéderait la confirmation. Il devrait informer sur les soins palliatifs et en assurer l’accès si souhaité. La personne pourrait renoncer à tout moment.

Les professionnels concernés pourraient refuser de participer, mais devraient orienter vers des volontaires. Une commission contrôlerait les procédures après leur réalisation. L’assurance maladie couvrirait les frais sans participation de l’assuré.