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Scrutin n° 9 · 22 oct. 2024 · 17e législature

Présenter les prévisions de déficit, de dette et de dépenses publiques pour 2025

Adopté

L’article liminaire présente les prévisions financières de l’ensemble des administrations publiques, dont l’État, les collectivités et la sécurité sociale. Le tableau de référence prévoit pour 2025 un déficit de 5,2 % du produit intérieur brut, contre 6,1 % prévu pour 2024, et une dette de 114,7 % du produit intérieur brut. Il compare également ces prévisions à la programmation des finances publiques 2023–2027.

Ce vote porterait sur cette présentation d’ensemble, et non sur l’instauration des impôts ou des économies évoqués pour la justifier. L’exposé des motifs annonce une cible de déficit de 5,0 % après des amendements envisagés, tandis que le tableau retient 5,2 %. Les modifications de séance n’étant pas reconstituées, le tableau exact soumis au vote ne peut pas être établi.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

162voix pour
116voix contre
1abstention
296absents / non-votants

296 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
58,1%
Contre
41,6%
Abstention
0,4%

Total : 279 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 89 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 89 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 52 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 52 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 9 pour, 2 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%18%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI279voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

283 positions enregistrées
DADavid AmielEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDDDieynaba DiopSOC · Yvelines : 9ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionPourÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourÉCÉric CiottiUDR · Alpes-Maritimes : 1re circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.