Tous les scrutins
Scrutin n° 9894 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Actualiser les recettes, le déficit à financer et les emprunts à court terme de l’État pour 2026

Rejeté

Pour financer ses dépenses et rembourser ses dettes, l’État présente des prévisions de recettes et d’emprunts pour 2026.

Le projet initial prévoyait un déficit à financer de 135,5 milliards d’euros et une hausse de 11,6 milliards de sa dette à court terme.

L’amendement actualiserait les tableaux budgétaires et porterait ces montants à 137,3 et 13,4 milliards respectivement. Il traduit notamment les changements apportés aux recettes et aux dépenses pendant l’examen du projet.

Pour, actualiser les tableaux rendrait les prévisions cohérentes avec les changements examinés. Contre, refuser d’inscrire une hausse de l’endettement à court terme manifesterait une priorité donnée à la maîtrise de la dette, sans effacer le besoin de financement.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 2 · Gouvernement · Article 4

Amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

29voix pour
36voix contre
37abstentions
472absents / non-votants

472 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,4%
Contre
35,3%
Abstention
36,3%

Total : 102 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 24 abstentions, 97 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 9 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 22 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI102voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

103 positions enregistrées
ESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionFCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionAbstentionGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionAbstentionJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionAbstentionJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstentionLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMNMarcellin NadeauGDR · Martinique : 2ᵉ circonscriptionContreMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionPourMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.