Conserver 214,94 millions d’euros de crédits de paiement pour l’immobilier et l’entretien des bâtiments de l’État
AdoptéLes bâtiments de l’État ont besoin d’entretien et de travaux, notamment de rénovation thermique.
Le projet de loi prévoit d’annuler 214,94 millions d’euros de crédits de paiement, des sommes permettant de régler des dépenses, sur le programme immobilier de l’État. Le Gouvernement justifie cette annulation par la mobilisation de crédits pour reloger le ministère de l’Éducation nationale.
L’amendement supprimerait cette annulation, sans fixer la destination précise des crédits conservés.
Pour, ses auteurs veulent préserver des moyens face à la dégradation des bâtiments publics. Contre, maintenir l’annulation privilégierait l’ajustement budgétaire lié au relogement du ministère plutôt que la conservation de ces crédits.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
487 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 31%
- Contre
- 28,7%
- Abstention
- 40,2%
Total : 87 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
88 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.