Scrutin n° 9885 · 12 nov. 2026 · 17^e législature

Empêcher les annulations de crédits prévues pour l’emploi et les ministères sociaux en 2026

Rejeté

Les demandeurs d’emploi et les jeunes peuvent être accompagnés par France Travail ou les missions locales dans leur recherche d’emploi ou de formation.

Le budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits pour l’emploi, la qualité du travail et les ministères sociaux en 2026.

L’amendement supprimerait ces annulations, dont environ 568 millions d’euros de crédits de paiement, destinés à régler les dépenses, sur quatre programmes.

Pour, les auteurs souhaitent préserver les moyens d’accompagnement et de contrôle du travail. Contre, maintenir les annulations privilégierait la limitation des dépenses publiques plutôt que la conservation de ces crédits pour les services concernés.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 103 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

29voix pour

48voix contre

1abstention

496absents / non-votants

496 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté

37,2% 61,5% 1,3%

Pour: 37,2%
Contre: 61,5%
Abstention: 1,3%

Total : 78 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.