Financer la formation continue des policiers et gendarmes aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales
AdoptéLorsqu’une victime porte plainte pour des violences sexuelles ou familiales, l’accueil par les policiers ou gendarmes compte pour son parcours judiciaire.
Selon les auteurs, leur formation continue sur les violences sexuelles n’est pas obligatoire. Ils indiquent qu’une obligation de formation a été votée par l’Assemblée dans un autre texte.
Cet amendement créerait un programme budgétaire de 8 millions d’euros pour cette formation, prélevés sur les crédits de la police nationale. Il finance la formation sans instaurer lui-même l’obligation.
Pour, former les agents vise à mieux accueillir les victimes et éviter de les culpabiliser. Contre, conserver les crédits de la police permettrait de les consacrer à ses autres missions.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
508 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 39,4%
- Contre
- 34,8%
- Abstention
- 25,8%
Total : 66 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
67 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.