Transférer 8 millions d’euros pour soutenir les primes des soignants des centres municipaux de santé
AdoptéLes centres municipaux de santé emploient des soignants pour lesquels les communes financent des primes liées au Ségur de la santé.
Selon les auteurs, une dotation exceptionnelle a compensé ces primes certaines années, mais aucune mesure pérenne n’a été prévue.
L’amendement transférerait 8 millions d’euros en 2026 depuis le soutien aux projets des communes vers les aides exceptionnelles aux collectivités. Ses auteurs souhaitent financer la compensation des primes et demandent au gouvernement d’éviter la baisse des autres dotations.
Pour, ce soutien aiderait les communes à financer les primes de leurs soignants. Contre, le transfert réduirait les crédits disponibles pour d’autres projets communaux.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
519 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 32,7%
- Abstention
- 21,8%
Total : 55 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
56 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.