Rétablir 154 millions d’euros de crédits pour les conditions de vie outre-mer, dont le logement
AdoptéOutre-mer, des collectivités et bailleurs préparent notamment des projets de logement nécessitant des financements de l’État.
Le projet de loi annulerait 154 250 463 euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, dans le programme des conditions de vie outre-mer. Il conserverait les crédits destinés à payer les opérations déjà engagées.
L’amendement transférerait ce montant depuis le soutien aux entreprises, dont 100 millions visés pour le logement. Il ajoute autant de crédits de paiement pour des raisons de recevabilité selon son auteur.
Pour, préserver les autorisations soutiendrait la préparation de futures opérations. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
507 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 77,6%
- Contre
- 22,4%
- Abstention
- 0%
Total : 67 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
68 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.