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Scrutin n° 9858 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Maintenir 425 millions d’euros de crédits de paiement pour les investissements stratégiques de France 2030

Rejeté

Le plan France 2030 finance des projets industriels et de recherche, par exemple des usines de batteries et des réacteurs nucléaires de petite taille.

Le projet de loi annulerait 425,4 millions d’euros de crédits de paiement de son programme d’investissements stratégiques, en raison d’un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires.

L’amendement rétablirait exactement 425 388 428 euros de crédits pour payer ces investissements en 2026. Il ne modifie pas les engagements déjà pris envers les projets.

Pour, l’auteur veut préserver les moyens de paiement face aux sommes restant dues aux entreprises et laboratoires. Contre, l’annulation proposée ajuste les crédits au moindre besoin de trésorerie annoncé.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 16 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 5

Amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
41voix contre
4abstentions
503absents / non-votants

503 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,6%
Contre
57,7%
Abstention
5,6%

Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 23 pour, 2 contre, 0 abstentions, 96 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 8 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 3 contre, 2 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%50%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI71voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

72 positions enregistrées
JBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionPourLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMSMikaele SeoEPR · Wallis-et-Futuna : 1re circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourTLTristan LahaisECOS · Ille-et-Vilaine : 2ᵉ circonscriptionContreVLVéronique LudmannHOR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreVLVincent LedouxEPR · Nord : 10ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.