Maintenir les crédits de France 2030 destinés à la recherche, à l’innovation et aux entreprises
RejetéFrance 2030 finance des projets de recherche et d’innovation, notamment pour décarboner l’industrie ou développer la recherche spatiale.
Le projet de loi prévoit d’annuler des crédits du plan en 2026. Le Gouvernement invoque notamment un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires et une réserve de précaution.
L’amendement maintiendrait environ 581,5 millions d’euros pour payer des dépenses et 24,75 millions pour en engager. Il n’imposerait pas leur utilisation pour des prises de participation dans des actifs stratégiques.
Pour, ses auteurs souhaitent permettre à l’État de prendre ces participations pour peser sur les décisions industrielles. Contre, les annulations adapteraient les crédits aux besoins de trésorerie estimés par le Gouvernement.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
497 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,4%
- Contre
- 63,6%
- Abstention
- 0%
Total : 77 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
78 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.