Supprimer les annulations de crédits pour l’immigration, l’asile et l’intégration des étrangers
RejetéLes demandeurs d’asile et les étrangers cherchant à accéder à leurs droits peuvent dépendre de structures d’accueil et d’associations.
Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits pour l’immigration et l’intégration. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et, pour l’intégration, des dépenses prévues moins élevées.
L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 83,6 millions d’euros disponibles pour payer les dépenses et 92,8 millions permettant d’engager des dépenses.
Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens d’accueil et d’accès aux droits face à la précarité. Contre, annuler ces crédits éviterait de conserver des sommes mises en réserve ou supérieures aux dépenses estimées.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,2%
- Contre
- 65,8%
- Abstention
- 0%
Total : 76 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
77 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.