Maintenir des crédits pour la gestion fiscale et le pilotage des finances publiques
AdoptéLes services fiscaux vérifient notamment les déclarations des contribuables et participent à la gestion des finances publiques.
Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits pour la gestion fiscale et financière et pour le pilotage des politiques économiques et financières.
L’amendement supprimerait ces annulations, mais aussi des ouvertures de crédits destinées aux douanes. Ses auteurs présentent cette dernière suppression comme une compensation formelle et demandent au Gouvernement de la lever.
Pour, préserver ces moyens soutiendrait les capacités de contrôle et de pilotage des services. Contre, maintenir le budget proposé conserverait les ouvertures de crédits pour les douanes.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
502 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 34,7%
- Contre
- 31,9%
- Abstention
- 33,3%
Total : 72 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
73 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.