Supprimer les crédits supplémentaires prévus pour la dette de l’État et ses appels en garantie
RejetéL’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.
Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.
L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.
Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
501 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,2%
- Contre
- 64,4%
- Abstention
- 1,4%
Total : 73 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
74 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.