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Scrutin n° 9836 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Augmenter les crédits du Fonds vert pour soutenir l’adaptation des collèges et lycées à la chaleur et au froid

Rejeté

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 111 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

30voix pour
51voix contre
1abstention
492absents / non-votants

492 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,6%
Contre
62,2%
Abstention
1,2%

Total : 82 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 95 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 1 abstention, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI82voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

83 positions enregistrées
GVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionContreLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMSMikaele SeoEPR · Wallis-et-Futuna : 1re circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionPourSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.