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Scrutin n° 9835 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Maintenir les crédits que le projet de budget prévoit d’annuler pour l’écologie et l’énergie

Rejeté

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 60 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

30voix pour
49voix contre
0abstentions
495absents / non-votants

495 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38%
Contre
62%
Abstention
0%

Total : 79 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 96 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI79voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

81 positions enregistrées
GFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionContreLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMSMikaele SeoEPR · Wallis-et-Futuna : 1re circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionNon-votantNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionPourSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.