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Scrutin n° 981 · 12 mars 2025 · 17e législature

Appeler l’Union européenne et ses États à saisir les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine et la défense européenne

Adopté

Selon les auteurs, l’Europe a déjà commencé à utiliser les intérêts produits par les avoirs russes gelés, dont ils évaluent le montant à plus de 200 milliards d’euros en Europe. L’amendement appellerait l’Union européenne et ses États membres à saisir sans délai ces avoirs, et à affecter intégralement leurs intérêts au soutien militaire à l’Ukraine, aux capacités de défense européennes et aux moyens stratégiques communs.

Les auteurs veulent mobiliser ces ressources notamment face au risque d’un désengagement américain. Ils reconnaissent des interrogations juridiques et défendent l’idée d’une avance sur les réparations dues par la Russie. La résolution exprimerait cette orientation politique, sans réaliser elle-même la saisie des fonds.

Dossier législatif : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 5 · Mme Le Grip · Article unique

Amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Le scrutin à l’Assemblée

150voix pour
103voix contre
7abstentions
315absents / non-votants

315 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
57,7%
Contre
39,6%
Abstention
2,7%

Total : 260 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 69 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 69 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 47 pour, 0 contre, 1 abstention, 46 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 1 abstention, 34 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 18 pour, 1 contre, 3 abstentions, 14 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%14%DEMHorizons & Indépendants : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 3 contre, 2 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%50%GDRUDR : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI260voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

261 positions enregistrées
JDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionPourJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLMLaure MillerEPR · Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMNMarcellin NadeauGDR · Martinique : 2ᵉ circonscriptionContreMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourMRMarie-Ange RousselotEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMartine FrogerLIOT · Ariège : 1re circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionContreMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.