Supprimer du projet de loi les prévisions de déficit, de dette et de dépenses publiques pour 2026
AdoptéLe projet de loi présente des prévisions sur les finances de l’État, des collectivités et de la Sécurité sociale pour 2026.
Son article liminaire rassemble notamment le déficit et la dette prévus, ainsi qu’une comparaison avec la programmation des finances publiques. Le déficit prévu atteint 5,4 % du produit intérieur brut, une mesure de la richesse produite.
L’amendement supprimerait cet article et son tableau. Il ne déciderait pas lui-même d’une baisse des dépenses ou du déficit.
Pour, les auteurs veulent marquer leur défiance envers une trajectoire qu’ils jugent insuffisamment maîtrisée. Contre, conserver le tableau permettrait de rendre les prévisions et leurs écarts accessibles au Parlement.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 65,8%
- Contre
- 32,9%
- Abstention
- 1,3%
Total : 76 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
77 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.