Demander un rapport sur un fonds de cybersécurité pour les sous-traitants de la défense
RejetéLes sous-traitants de la défense peuvent être exposés aux cyberattaques. Selon les auteurs, leur protection financière et technique compte pour la sécurité de toute la chaîne.
Le texte prévoit déjà un rapport annuel sur la stratégie nationale de cybersécurité et ses moyens.
L’amendement demanderait, sous six mois, un rapport distinct sur un fonds financé par les industriels de défense et une partie des recettes d’exportation d’armes. Il ne créerait pas ce fonds.
Pour, l’étude éclairerait le Parlement sur une piste de financement pour les sous-traitants. Contre, le rapport annuel prévu permettrait déjà d’examiner les moyens de cybersécurité sans privilégier ce fonds particulier.
Le scrutin à l’Assemblée
536 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,7%
- Contre
- 73,7%
- Abstention
- 2,6%
Total : 38 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
40 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

