Encourager les États membres à surveiller les circuits financiers et maritimes de contournement des sanctions contre la Russie
AdoptéLa résolution encourage les États membres à intensifier leur surveillance liée aux sanctions contre la Russie. L’amendement préciserait les domaines concernés en ajoutant les transactions financières, les systèmes de paiement alternatifs, les sociétés écrans et les activités maritimes.
Les auteurs décrivent plusieurs moyens de contournement, notamment des paiements hors des circuits habituels, des sociétés servant à dissimuler l’origine des fonds et des transferts de cargaison en mer pour masquer l’origine du pétrole. Ils souhaitent que les autorités françaises et européennes ciblent mieux ces pratiques dans le suivi des sanctions. L’ajout préciserait l’appel à la surveillance, sans instaurer lui-même de nouvelles sanctions.
Le scrutin à l’Assemblée
381 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 90,2%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 9,8%
Total : 194 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
195 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

