Obliger les organismes de secteurs critiques et certaines administrations à héberger leurs données localement dans la mesure du possible
RejetéDes organismes de secteurs critiques, comme la santé, les transports ou l’alimentation, et certaines administrations conservent des données parfois sensibles.
Le texte discuté leur impose des mesures de cybersécurité adaptées aux risques, en tenant compte notamment de leur dépendance envers les prestataires.
L’amendement les obligerait, dans la mesure du possible, à utiliser un hébergement local, par exemple des serveurs internes plutôt qu’un service cloud distant. Il ne l’imposerait donc pas dans tous les cas.
Pour, les auteurs cherchent à mieux maîtriser les accès aux données et à limiter leur exposition aux législations étrangères. Contre, laisser les organismes choisir leurs solutions selon leurs risques préserverait leur capacité à adapter leur sécurité.
Le scrutin à l’Assemblée
506 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,4%
- Contre
- 63,2%
- Abstention
- 4,4%
Total : 68 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
69 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.