Ajouter l’éducation aux secteurs critiques soumis aux règles de cybersécurité
RejetéUne cyberattaque peut exposer des données d’élèves ou perturber l’organisation d’un établissement scolaire, selon les auteurs de l’amendement.
Le texte discuté classe plusieurs secteurs comme critiques pour la cybersécurité, mais n’y cite pas l’éducation. Un décret préciserait les types d’entités concernés.
L’amendement ajouterait l’éducation à cette liste. Il ne désignerait pas automatiquement tous les établissements. Les entités concernées devraient financer leurs mesures de gestion des risques.
Pour, les auteurs veulent mieux protéger les données et le fonctionnement des établissements face aux attaques. Contre, ne pas étendre ce classement à l’éducation éviterait d’imposer à des entités du secteur de financer ces mesures.
Le scrutin à l’Assemblée
518 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,9%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 1,8%
Total : 56 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
57 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

