Classer explicitement les satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs hautement critiques pour la cybersécurité
RejetéLes satellites participent aux systèmes d’information et de télécommunication, pour des activités civiles ou militaires, selon les auteurs.
Le texte discuté classe déjà le secteur spatial parmi les secteurs hautement critiques pour la cybersécurité. Un décret préciserait les sous-secteurs et les types d’entités concernés.
L’amendement ajouterait explicitement les satellites et leurs opérateurs à cette liste. Il ne précise pas lui-même quels opérateurs seraient concernés ni leurs obligations.
Pour, les auteurs veulent reconnaître l’importance stratégique des satellites dans le cadre de cybersécurité. Contre, conserver la mention générale de l’espace laisserait davantage de latitude pour définir par décret les activités et entités concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
527 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,9%
- Contre
- 66%
- Abstention
- 2,1%
Total : 47 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
48 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.