Classer les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs hautement critiques pour la cybersécurité
RejetéLes câbles sous-marins transportent des données de communication et sont exposés aux sabotages physiques et aux cyberattaques, selon les auteurs.
Le texte discuté classe déjà l’infrastructure numérique parmi les secteurs hautement critiques. Un décret préciserait les types d’entités concernés.
L’amendement ajouterait explicitement les câbles sous-marins et leurs opérateurs à cette liste. Il ne désignerait pas automatiquement chaque opérateur ni ne préciserait ses obligations.
Pour, les auteurs veulent rendre visible l’importance de ces câbles pour la continuité et la sécurité des communications. Contre, conserver la catégorie générale préserverait la souplesse du Gouvernement pour préciser par décret les entités concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 65,1%
- Abstention
- 1,6%
Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
64 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.