Scrutin n° 9772 · 9 nov. 2026 · 17^e législature

Prévoir un accompagnement en cybersécurité adapté aux collectivités de cinq territoires ultramarins

Rejeté

Une collectivité ultramarine peut avoir besoin de former ses agents ou d’obtenir une expertise pour sécuriser ses systèmes informatiques.

Le texte discuté prévoit déjà des soutiens aux collectivités dans la stratégie nationale de cybersécurité, notamment pour leur mise en conformité et leur sécurité numérique.

L’amendement demanderait d’y préciser un accompagnement adapté à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Il ne définit pas les aides effectivement fournies et ne modifie pas les exigences de sécurité.

Pour, cette précision tiendrait compte des contraintes propres à ces territoires. Contre, le soutien général prévu laisserait davantage de souplesse pour adapter l’accompagnement à chaque collectivité.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 8 · Mme Bamana · Article 5 bis

Amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

30voix pour

35voix contre

13abstentions

496absents / non-votants

496 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté

38,5% 44,9% 16,7%

Pour: 38,5%
Contre: 44,9%
Abstention: 16,7%

Total : 78 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.