Obliger les opérateurs d’infrastructures vitales à demander un avis administratif avant d’attribuer un poste sensible
RejetéLes opérateurs d’importance vitale assurent des activités indispensables à la société ou à la sécurité. Certains postes sont sensibles parce qu’ils sont indispensables à ces activités ou exposent l’opérateur à des vulnérabilités.
Le projet de loi leur permet de demander un avis administratif, après enquête, avant un recrutement ou une affectation sur ces postes.
L’amendement rendrait cette demande obligatoire pour les postes sensibles. Elle resterait facultative pour les postes nécessitant un accès aux infrastructures critiques.
Pour, les auteurs veulent vérifier systématiquement les profils face aux menaces terroristes et aux ingérences étrangères. Contre, laisser le choix aux opérateurs permettrait de réserver ces enquêtes aux situations qu’ils jugent nécessaires.
Le scrutin à l’Assemblée
531 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 39,5%
- Contre
- 60,5%
- Abstention
- 0%
Total : 43 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
44 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.