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Scrutin n° 9758 · 4 nov. 2026 · 17e législature

Rétablir le tableau des prévisions de déficit et de dette publics pour 2027 avec des chiffres actualisés

Rejeté

Le déficit public apparaît lorsque les dépenses des administrations dépassent leurs recettes. La dette représente leur endettement accumulé.

L’article présentant les prévisions a été supprimé. Le projet initial prévoyait un déficit de 5 % et une dette de 121,7 % du PIB, la richesse produite dans le pays.

L’amendement rétablirait le tableau avec un déficit prévu à 5,9 % et une dette à 122,6 % du PIB. Ces chiffres tiennent notamment compte d’amendements sur les recettes diminuant les prélèvements prévus.

Pour, ces prévisions éclaireraient les conséquences budgétaires des modifications. Contre, elles ne refléteraient pas tous les amendements adoptés, car le Gouvernement exclut ceux qu’il estime contraires aux normes supérieures.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 1 · Gouvernement · Article liminaire

Amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

80voix pour
168voix contre
4abstentions
322absents / non-votants

322 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,7%
Contre
66,7%
Abstention
1,6%

Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 68 contre, 1 abstention, 52 absents / non-votants ; 69 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 34 pour, 2 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 19 pour, 0 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 14 pour, 6 contre, 1 abstention, 14 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%29%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 7 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%NI252voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

254 positions enregistrées
BLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionContreCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionContreCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionPourCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionPourCCCendrine ChazéDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionPourCBChantal BoulouxEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionPourCdCharles de CoursonLIOT · Marne : 5ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCPCharlotte Parmentier-LecocqHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionContreCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionPourCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreDGDaniel GrenonNI · Yonne : 1re circonscriptionContreDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourDLDidier Le GacEPR · Finistère : 3ᵉ circonscriptionPourDPDidier PadeyDEM · Savoie : 1re circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.