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Scrutin n° 9752 · 4 nov. 2026 · 17e législature

Supprimer l’article fixant l’équilibre et le financement du budget de l’État pour 2027

Rejeté

Le budget de l’État prévoit les ressources nécessaires aux services publics et la façon de financer les dépenses qui dépassent les recettes.

L’article discuté fixe notamment un déficit prévu de 156,4 milliards d’euros, des autorisations d’emprunt et un plafond d’emplois rémunérés par l’État.

L’amendement supprimerait cet article entier. Il ne fixe pas lui-même un nouvel équilibre ni les économies souhaitées par ses auteurs.

Pour, ses auteurs refusent un budget trop dépendant de la dette et souhaitent privilégier des économies durables. Contre, conserver l’article permettrait de maintenir un cadre chiffré pour le budget et les emprunts nécessaires à son financement.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 656 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 57

Amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

20voix pour
50voix contre
5abstentions
499absents / non-votants

499 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,7%
Contre
66,7%
Abstention
6,7%

Total : 75 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 102 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 6 contre, 5 abstentions, 59 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.45%55%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI75voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

77 positions enregistrées
JPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionPourKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionPourLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContrePLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionContrePHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePGPerrine GouletDEM · Nièvre : 1re circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionAbstentionSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSLStéphane LenormandLIOT · Saint-Pierre-et-Miquelon : 1re circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.