Supprimer la contribution sur les avantages de préretraite versés par les entreprises
RejetéCertaines entreprises versent des avantages de préretraite à des salariés avant leur départ en retraite. Une contribution porte sur ces avantages.
Cette contribution finance la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Son produit attendu en 2026 est de 25,8 millions d’euros.
L’amendement la supprimerait et prévoit de compenser la perte pour la caisse par une hausse de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite, sans fixer son nouveau taux.
Pour, son auteur veut simplifier la fiscalité en supprimant un prélèvement distinct. Contre, conserver la contribution maintiendrait l’effort des entreprises versant des avantages de préretraite plutôt que de le déplacer vers celles concernées par les indemnités de mise à la retraite.
Le scrutin à l’Assemblée
407 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 44,9%
- Contre
- 50,9%
- Abstention
- 4,2%
Total : 167 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
168 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.