Supprimer cinq prélèvements sur les assureurs agricoles, les produits de santé et les boissons édulcorées
RejetéAssureurs agricoles, laboratoires et entreprises de boissons acquittent des prélèvements finançant notamment la sécurité sociale.
Ils portent sur l’assurance des accidents agricoles, les demandes relatives aux produits de santé, les laboratoires et les boissons édulcorées.
L’amendement les supprimerait. Il prévoit de compenser les pertes par une taxe additionnelle sur les transactions financières et des hausses de taxes sur les complémentaires santé et les boissons sucrées, sans fixer leurs nouveaux taux.
Pour, les auteurs veulent alléger la gestion et les déclarations liées à des prélèvements multiples. Contre, conserver ces contributions éviterait de déplacer une partie de l’effort vers les complémentaires santé et les boissons sucrées.
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,8%
- Contre
- 52,4%
- Abstention
- 4,8%
Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
167 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.