Réduire la taxe sur les salaires de certains organismes non lucratifs qui paient la taxe d’apprentissage en 2027 et 2028
AdoptéCertains organismes non lucratifs accompagnent des personnes en situation de handicap et emploient des salariés.
Depuis 2026, certains de ces organismes ne sont plus exonérés de taxe d’apprentissage. Ils peuvent aussi payer une taxe sur les salaires.
Pour les rémunérations versées en 2027 et 2028, l’amendement réduirait cette dernière du montant net de taxe d’apprentissage lié aux activités non lucratives. La réduction serait limitée à la taxe sur les salaires restant due.
Pour, alléger ce cumul préserverait des moyens pour l’accompagnement, selon les auteurs. Contre, maintenir les deux prélèvements préserverait les recettes publiques auxquelles la réduction renoncerait.
Le scrutin à l’Assemblée
415 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 27%
- Contre
- 25,8%
- Abstention
- 47,2%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
160 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.