Supprimer la reprise par l’État de 2 milliards d’euros d’excédents de l’assurance-chômage en 2027
RejetéL’assurance-chômage indemnise les personnes privées d’emploi. Ses excédents représentent des ressources supérieures aux dépenses du régime.
Le projet prévoit de réduire de 2 milliards d’euros en 2027 la TVA transférée à la sécurité sociale, au titre de la reprise de ces excédents par l’État.
L’amendement ramènerait cette reprise à zéro. Il ne modifierait pas lui-même les allocations chômage.
Pour, ses auteurs veulent garder ces ressources pour les droits des chômeurs ou les mettre en réserve. Contre, maintenir la reprise affecterait ces 2 milliards au budget de l’État, compte tenu de la situation excédentaire du régime.
Le scrutin à l’Assemblée
415 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,9%
- Contre
- 32,7%
- Abstention
- 43,4%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
160 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.