Maintenir la part de TVA affectée à la sécurité sociale à 29,05 %
RejetéLa sécurité sociale finance notamment la santé et les retraites. Une partie de la TVA, taxe payée sur les achats, contribue à ses ressources.
Le projet prévoit de réduire de 29,05 % à 26,62 % la part des recettes de TVA qui lui est affectée, notamment pour réaffecter des ressources à l’État.
L’amendement conserverait le taux global de 29,05 %, sans supprimer les autres modifications de l’article sur la répartition de TVA.
Pour, ses auteurs souhaitent préserver des ressources pour la santé et les pensions. Contre, le taux proposé par le projet permettrait à l’État de conserver davantage de TVA pour son propre budget.
Le scrutin à l’Assemblée
412 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 19,8%
- Contre
- 77,8%
- Abstention
- 2,5%
Total : 162 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
163 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.