Maintenir la part de TVA affectée à la Sécurité sociale en supprimant sa réduction prévue pour 2027
RejetéUne partie de la TVA, payée notamment lors des achats, finance la Sécurité sociale et compense des réductions de cotisations patronales.
L’article discuté réduirait cette part de 29,05 % à 26,62 % en 2027. Il tient compte notamment d’un gel du salaire minimum retenu pour calculer les allègements patronaux, malgré ses revalorisations.
L’amendement supprimerait l’article et maintiendrait la fraction actuelle. Il ne remplacerait pas la TVA par des cotisations sociales.
Pour, préserver cette part de TVA maintiendrait des ressources pour la Sécurité sociale, dont les auteurs défendent l’indépendance financière. Contre, la réduction affecterait au budget de l’État, pour ses propres dépenses, le gain attendu de ce gel, estimé à 5,6 milliards d’euros.
Le scrutin à l’Assemblée
410 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22%
- Contre
- 50%
- Abstention
- 28%
Total : 164 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
165 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.